198/2024

1.1.

Acheteur

Nom officiel: APPROLYS CENTR'ACHATS

Adresse électronique: contact@approlyscentrachats.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2.1.

Procédure

Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers pour les membres de la centrale d'achats APPROLYS CENTR'ACHATS

Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de fondants routiers pour les membres de la centrale d'achat APPROLYS CENTR'ACHATS. Les accords-cadres (5 lots) sont passés au nom et pour le compte des membres bénéficiaires de la Centrale d'achat public APPROLYS CENTR'ACHATS. Chaque lot est un accord-cadre mono-attributaire conclu avec un seul opérateur économique, pour une période initiale de 1 an à compter du 23/11/2024 ou de sa date de notification si postérieure au 23/11/2024. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique

Identifiant de la procédure: 77404eaf-142b-4da0-9031-93f62802f44a

Identifiant interne: 2024-107_111

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement

Nomenclature complémentaire (cpv): 14430000 Sel concentré par évaporation et chlorure de sodium pur

2.1.4.

Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers en vrac pour les membres de la centrale d'achat situés sur les départements de l'Eure et Loir et du Loir-et-Cher

Description: Sans montant minimum Montant maximum : 1 000 000 euro(s) HT par période

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement

Nomenclature complémentaire (cpv): 34927100 Sel de déneigement, 14430000 Sel concentré par évaporation et chlorure de sodium pur

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 275524-2024

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers en vrac pour les membres de la centrale d'achat situés sur les départements du Loiret et du Cher

Description: Sans montant minimum Montant maximum : 600 000 euro(s) HT par période

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement

Nomenclature complémentaire (cpv): 34927100 Sel de déneigement, 14430000 Sel concentré par évaporation et chlorure de sodium pur

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 275524-2024

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers en vrac pour les membres de la centrale d'achat situés sur les départements de l'Indre et de l'Indre et Loire

Description: Sans montant minimum Montant maximum : 400 000 euro(s) HT par période

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement

Nomenclature complémentaire (cpv): 34927100 Sel de déneigement, 14430000 Sel concentré par évaporation et chlorure de sodium pur

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 275524-2024

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers conditionnés sur site unique non déchargés pour les membres de la centrale d'achat situés sur le territoire de la région Centre Val de Loire

Description: Sans montant minimum Montant maximum : 300 000 euro(s) HT par période

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement

Nomenclature complémentaire (cpv): 34927100 Sel de déneigement, 14430000 Sel concentré par évaporation et chlorure de sodium pur

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 275524-2024

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Fourniture livraison et déchargement de fondants routiers conditionnés sur site unique ou multi-sites pour les membres de la centrale d'achat situés sur le territoire de la région Centre Val de Loire

Description: Sans montant minimum Montant maximum : 200 000 euro(s) HT par période

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Fournitures

Nomenclature principale (cpv): 34927100 Sel de déneigement

Nomenclature complémentaire (cpv): 34927100 Sel de déneigement, 14430000 Sel concentré par évaporation et chlorure de sodium pur

5.1.4.

Reconduction

Nombre maximum de reconductions: 3

Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

5.1.6.

Informations générales

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations relatives aux avis antérieurs:

Identifiant de l’avis antérieur: 275524-2024

5.1.7.

Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité de l'offre

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 35

Critère:

Type: Qualité

Description: Performances en matière de protection de l'environnement

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Coût

Description: Prix

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 55

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans

TED eSender: Avenue-Web Systèmes

Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 500 000,00 EUR

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: PARDIRA PREMIUM S.L

Offre:

Identifiant de l’offre: PARDIRA PREMIUM S.L

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001

Valeur de l'offre: 1 000 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2024-031

Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers en vrac pour les membres de la centrale d'achat situés sur les départements de l'Eure et Loir et du Loir-et-Cher

Date de conclusion du marché/concession: 07/10/2024

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui

Avis qui a créé l'accord-cadre: 6f67bad8-f85b-4a65-86fb-2b085946007f-01

6.1.4.

Informations statistiques

Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:

Type de soumissions reçues: Offres

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires de micro, petite ou moyenne taille

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays de l’Espace économique européen autres que le pays de l’acheteur

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1

Type de soumissions reçues: Offres reçues de soumissionnaires enregistrés dans des pays situés en dehors de l’Espace économique européen

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 0

Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique

Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3

6.1.

Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002

Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.

6.1.2.

Informations sur les adjudicataires/attributaires

Adjudicataire/attributaire:

Nom officiel: QUADRIMEX SELS

Offre:

Identifiant de l’offre: QUADRIMEX SELS

Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Valeur de l'offre: 600 000,00 EUR

L’offre est une variante: non

Informations relatives au marché:

Identifiant du contrat: 2024-032

Titre: Fourniture et livraison de fondants routiers en vrac pour les membres de la centrale d'achat situés sur les départements du Loiret et du Cher

Date de conclusion du marché/concession: 08/10/2024