2019-OJS248-611815-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général de la Loire

Numéro national d'identification: 22420001400013

Adresse postale: Hôtel du département, 2 rue Charles de Gaulle

Ville: Saint-Étienne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42022

Pays: France

Courriel: retraitmarche@cg42.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.loire.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.loire.fr/e-marchespublics

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Mise en accessibilité du collège Nicolas Conte à Régny

Numéro de référence: 19at-Dajcp-1597-D

II.1.2.

Code CPV principal
45214200 Travaux de construction de bâtiments scolaires

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

La présente consultation en procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles L. 2120-1, L. 2123-1, R. 2123-1 1º, R. 2123-4 et R. 2123-5 du code de la commande publique. Description sommaire:

— travaux de mise en conformité avec la réglementation. Personnes à mobilité réduite concernant l'ensemble de l'établissement (mise aux normes de sanitaires et de vestiaires, de salles de classes, création d'espaces d'attentes sécurisés en cas d'incendie…),

— mise en place d'un élévateur permettant de créer une liaison entre l'administration et le reste de l'établissement,

— agrandissement du bureau des surveillants,

— travaux intérieurs dans les locaux du bâtiment de l'administration et de la demi-pension,

— aménagement d'une salle multi-usages.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 615 604,59 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Désamiantage

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45262660 Travaux de désamiantage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

Désamiantage.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valorisation de l'apprentissage (notée sur 20 points) / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 60

Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Démolition maçonnerie abords

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45111100 Travaux de démolition

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

Démolition maçonnerie abords.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valorisation de l'apprentissage (notée sur 20 points) / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 60

Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Couverture étanchéité bardage

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45261420 Travaux d'étanchéification

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

Couverture étanchéité bardage.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valorisation de l'apprentissage (notée sur 20 points) / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 60

Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Charpente métallique métallerie menuiserie extérieure

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45261100 Travaux de charpente

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

Charpente métallique métallerie menuiserie extérieure.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valorisation de l'apprentissage (notée sur 20 points) / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 60

Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Menuiserie intérieure

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45421000 Travaux de menuiserie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

Menuiserie intérieure.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valorisation de l'apprentissage (notée sur 20 points) / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 60

Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Plafond plâtrerie peinture

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45410000 Travaux de plâtrerie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

Plafond plâtrerie peinture.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valorisation de l'apprentissage (notée sur 20 points) / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 60

Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Carrelage faïence

Lot nº: 7

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45431000 Carrelages

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

Carrelage faïence.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valorisation de l'apprentissage (notée sur 20 points) / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 60

Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Sol mince

Lot nº: 8

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

Sol mince.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valorisation de l'apprentissage (notée sur 20 points) / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 60

Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Chauffage-ventilation-plomberie/sanitaires-paillasses

Lot nº: 9

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

Chauffage-ventilation-plomberie/sanitaires-paillasses.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valorisation de l'apprentissage (notée sur 20 points) / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 60

Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Courant fort — courants faibles

Lot nº: 10

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45311200 Travaux d'installations électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

Courant fort — courants faibles.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valorisation de l'apprentissage (notée sur 20 points) / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 60

Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Équipement cuisine

Lot nº: 11

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
39314000 Équipement de cuisine industrielle

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

Équipement cuisine.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valorisation de l'apprentissage (notée sur 20 points) / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 60

Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Liaison mécanique verticale

Lot nº: 12

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42416100 Ascenseurs

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

II.2.4.

Description des prestations

Liaison mécanique verticale.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valorisation de l'apprentissage (notée sur 20 points) / Pondération: 10

Coût - Nom: Prix (noté sur 20 points) / Pondération: 60

Coût - Nom: Valeur technique (notée sur 20 points) / Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

S'agissant d'un marché à procédure adaptée inférieur aux seuils européens, la parution au JOUE n'est pas obligatoire.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Désamiantage

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/12/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ERDT

Adresse postale: 26 avenue Karl Marx

Ville: Vaulx-en-Velin

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69120

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 112 535,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Démolition maçonnerie abords

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/12/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Mattana

Adresse postale: 61 impasse les Varennes

Ville: Saint-Germain-Lespinasse

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42640

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 77 834,62 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3

Intitulé:

Couverture étanchéité bardage

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4

Intitulé:

Charpente métallique métallerie menuiserie extérieure

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5

Intitulé:

Menuiserie intérieure

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/12/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Gardette

Adresse postale: ZA les Royaux

Ville: Lentigny

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42155

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 34 138,42 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 6

Intitulé:

Plafond plâtrerie peinture

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/12/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PCC

Adresse postale: 10 rue Pierre Maillot

Ville: Le Coteau

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42120

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 105 918,70 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 7

Intitulé:

Carrelage faïence

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/12/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SARL Murat Carrelages

Adresse postale: 21 avenue d'Allard

Ville: Montbrison

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42600

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 77 968,60 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 8

Intitulé:

Sol mince

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/12/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Aubonnet et Fils

Adresse postale: 58 bis rue de Charlieu

Ville: Cours-la-Ville

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69470

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 12 500,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 9

Intitulé:

Chauffage-ventilation-plomberie/sanitaires-paillasses

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/12/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ETS CL Debenoit

Adresse postale: 31 bd. des Etines

Ville: Le Coteau

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42120

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 73 194,43 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 10

Intitulé:

Courant fort — courants faibles

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/12/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: INEO Rhône-Alpes-Auvergne

Adresse postale: 26 rue de la Télématique

Ville: Saint-Étienne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 50 975,25 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 11

Intitulé:

Équipement cuisine

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
12/12/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Perrier Martin

Adresse postale: 19 rue des Grandes Varennes

Ville: Ahuy

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21121

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 55 346,57 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 12

Intitulé:

Liaison mécanique verticale

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
13/12/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Loire Ascenseurs

Adresse postale: ZA de Montmartre

Ville: Saint-Étienne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42100

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 15 193,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Coordonnées du service où le contrat peut être consulté: demande à formuler auprès du correspondant CADA, à la direction des affaires juridiques et de la commande publique [voir adresse rubrique 1)]. Les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution, ou un recours en référé contractuel sur le fondement de l'article L. 551-13 du code de justice administrative au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis d'attribution au Journal officiel de l'union européenne, auprès de l'instance suivante: tribunal administratif, 184 rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex 03, tél: +33 478141010, fax: +33 478141065, courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr, internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69433

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Fax: +33 478141065

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Loire: --> demander à consulter par téléphone un juriste du service de la commande publique

Adresse postale: Pôle ressources — direction des affaires juridiques et de la commande publique, 2 rue Charles de Gaulle

Ville: Saint-Étienne

Code postal: 42022

Pays: France

Téléphone: +33 477484320

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
20/12/2019