612025-2023 - RésultatsFrance-Ajaccio: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
OJ S 195/2023 10/10/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: collectivite de corse
Numéro national d'identification: 20007695800012
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20187
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.isula.corsica
Adresse du profil d’acheteur: http://www.isula.corsica
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
relevé des bâtiments, maquette numérique et établissement des plans architecturaux pour les Eple de Corse
Numéro de référence: 2023-7die-0007
II.1.2.
Code CPV principal
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
relevé des bâtiments constitutifs des établissements scolaires du second degré de Corse, réalisation d'une maquette numérique et établissement des plans architecturaux.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 410 512,34 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
aiacciu 1
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: territoire de la Corse 20000 Corse
II.2.4.
Description des prestations
eple Zone Aiacciu 1 : L.P. Jules Antonini, Cité scolaire Laetitia, Erea
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
aiacciu 2
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: territoire de la Corse 20000 Corse
II.2.4.
Description des prestations
eple Zone Aiacciu 2 : Cité scolaire Fesch, Collège de Baleone, Collège de Purticchju, Centre du Sport et de la Jeunesse de Corse, Collège Arthur Giovoni, Collège Camille Borrossi
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
pumonti Sud
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: territoire de la Corse 20000 Corse
II.2.4.
Description des prestations
eple Zone Pumonti Sud : Lycée J-P de Rocca-Serra, Collège de Bunifaziu, Collège Jean Nicoli, Collège L. Boujot
Collège Maria De Peretti, Collège Taravo - p. Bungelmi, Collège Taravo - a. Giusti
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
bastia 1
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: territoire de la Corse 20000 Corse
II.2.4.
Description des prestations
eple Zone Bastia 1 : Cité Technique de Montesoru, Lycée Maritime et Aquacole J. Faggianelli
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
bastia 2
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: territoire de la Corse 20000 Corse
II.2.4.
Description des prestations
eple Zone Bastia 2 : Collège Saint-Joseph, Collège Simon Vinciguerra, Collège Giraud, L.P. Jean Nicoli, Cea Borgu / Marana, Collège du Cap, Collège de Montesoru
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
centru / Balagna
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: territoire de la Corse 20000 Corse
II.2.4.
Description des prestations
eple Zone Centru / Balagna : Lycée de Balagne, Collège de Maria De Ghjentile, Collège Jf Orabona, Collège P. Paoli L'Isula, Cité Scolaire Pascal Paoli Corti, Collège de Moltifau
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
oriente
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71250000 Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: territoire de la Corse 20000 Corse
II.2.4.
Description des prestations
eple Zone Oriente : Collège de Lucciana, Collège de la Casinca, Collège Ph.Pescetti, Lycée de la Plaine Orientale, Collège du Fiumorbu
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique appréciée au regard d'un mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 035-101741
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dia455
Lot nº: 1
Intitulé:
aiacciu 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: albertini Diagnostics Et Expertises
Adresse postale: baleone Centre
Ville: Sarrola Carcopino
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20167
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 61 768,70 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dia451
Lot nº: 2
Intitulé:
aiacciu 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: albertini Diagnostics Et Expertises
Adresse postale: baleone Centre
Ville: Sarrola Carcopino
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20167
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 63 478,24 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023dia452
Lot nº: 3
Intitulé:
pumonti Sud
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: by Ze Touch
Adresse postale: 18 Rue Jean Moulin
Ville: Claix
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38640
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 68 350,18 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023die453
Lot nº: 4
Intitulé:
bastia 1
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet Sibella Et Associes
Adresse postale: rue Du Pere Andre Marie
Ville: Bastia
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 54 803,40 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023die454
Lot nº: 5
Intitulé:
bastia 2
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: geofit Expert
Adresse postale: 305 Rue John Mcadam
Ville: Nimes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30900
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 84 335,62 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023die455
Lot nº: 6
Intitulé:
centru / Balagna
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: geodis
Adresse postale: 14 Av De La Voie Au Coq
Ville: Bretteville-sur-Odon
Code NUTS: FRD11 Calvados
Code postal: 14760
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 77 776,20 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023die456
Lot nº: 7
Intitulé:
oriente
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
05/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 13
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 13
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: geofit Expert
Adresse postale: 305 Rue John Mcadam
Ville: Nimes
Code NUTS: FRJ12 Gard
Code postal: 30900
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 76 367,26 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
" Modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9 ou Direction de la Commande Publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica22, cours Grandval, Bp 215 - 20187 Aiacciu cedex 1, Tél : 04 95 55 57 85 / 04 95 29 80 30, courriel : dap@isula.corsica. Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi. "
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/10/2023