612102-2024 - Résultats
France – Cartes pour l'achat de carburant – Fourniture de carburants avec cartes accréditives multi-enseignes et prestations associées.
OJ S 198/2024 10/10/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CIAS ST BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Adresse électronique: accueil.cias@sbaa.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de carburants avec cartes accréditives multi-enseignes et prestations associées.
Description: Fourniture de carburants avec cartes accréditives multi-enseignes et prestations associées.
Identifiant de la procédure: 59f7e026-acba-4f26-8402-8a9313dae29d
Avis précédent: bff6d1b6-e7e3-4098-9156-f09b56519a54-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de carburants avec cartes accréditives et prestations associées pour le SAAD
Description: Fourniture de carburants avec cartes accréditives et prestations associées pour le Service d?Aide et d?Accompagnement à Domicile (SAAD)
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: VOIR RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIAS ST BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Organisation qui signe le contrat: CIAS ST BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de carburants avec cartes accréditives et prestations associées pour le SSIAD
Description: Fourniture de carburants avec cartes accréditives et prestations associées pour le Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: voir rc
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: VOIR RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIAS ST BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Organisation qui signe le contrat: CIAS ST BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Fourniture de carburants avec cartes accréditives et prestations associées pour le Service Portage de Repas
Description: Fourniture de carburants avec cartes accréditives et prestations associées pour le Service Portage de Repas
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 30163100 Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature complémentaire (cpv): 30163000 Cartes accréditives
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: VOIR RC
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: VOIR RC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Description des délais d'introduction des procédures de recours: VOIR RC
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CIAS ST BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Organisation qui signe le contrat: CIAS ST BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 706 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: FLEET PRO SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: FLEET PRO SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 1 SAAD
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/09/2024
Organisation qui signe le contrat: CIAS ST BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 230 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: FLEET PRO SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: FLEET PRO SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 2 SSIAD
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/09/2024
Organisation qui signe le contrat: CIAS ST BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 176 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: FLEET PRO SAS
Offre: 
Identifiant de l’offre: FLEET PRO SAS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: LOT 3 PORTAGE DE REPAS
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 26/09/2024
Organisation qui signe le contrat: CIAS ST BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CIAS ST BRIEUC ARMOR AGGLOMERATION
Numéro d’enregistrement: 20007026600081
Adresse postale: 13 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE
Ville: Trégueux
Code postal: 22950
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Adresse électronique: accueil.cias@sbaa.fr
Téléphone: 0296585706
Profil de l’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien, 3, contour de la Motte,
Ville: Cs 44416 rennes cedex
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: 02 23 21 28 28
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: FLEET PRO SAS
Numéro d’enregistrement: 81442098000025
Ville: MALAKOF
Code postal: 92240
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics-TFP@ticketfleetpro.com
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 0a84da64-c652-4e8d-86c9-24b1f03b105d  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 10:03:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 612102-2024
Numéro de publication au JO S: 198/2024
Date de publication: 10/10/2024