1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: REGION REUNION
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande : Acquisition, livraison et mise en place de mobiliers de bureau adapté et de matériel ergonomique au profit du personnel en situation du handicap de la Région Réunion.
Description: La présente consultation concerne l'acquisition, livraison et mise en place de mobiliers de bureau adapté et de matériel ergonomique au profit du personnel en situation du handicap de la Région Réunion
Identifiant de la procédure: 64ae2455-841a-4ce7-8afc-9d31b89f18cb
Identifiant interne: 2025-DRH-0294
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39113100 Fauteuils
Nomenclature complémentaire (cpv): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Ile de la Réunion
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition, la livraison et mise en place de mobiliers de bureau adapté et de matériels ergonomique au profit du personnel en situation du handicap de la Région Réunion
Description: Le présent lot concerne l'acquisition, la livraison et mise en place de mobiliers de bureau adapté et de matériels ergonomique au profit du personnel en situation du handicap de la Région Réunion
Identifiant interne: 2025-DRH-0294
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39113100 Fauteuils
Nomenclature complémentaire (cpv): 39120000 Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Saint-Denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Informations complémentaires: Accord-cadre multi-attributaires en cascade à bons de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 50 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 50 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Accord cadre à bons de commande multi-attributaires en cascade sans montant minimum et avec un maximum de 50 000 Euros HT par an. Le marché est reconductible trois fois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Inscription à un registre du commerce
Description du critère de sélection: La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.
Critère: Références sur des livraisons spécifiées
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste des principales fournitures effectués indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 20/10/2025 10:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 20/10/2025 09:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Lieu: Le Moufia
Informations complémentaires: Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. / consultation : 2025-DRH-0294. L'heure limite de réception des offres est fixée à 12h00 basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anticorruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 20
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Cette décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif compétent. Les voies et délais des recours dont dispose le candidat sont : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: REGION REUNION
Organisation qui traite les offres: REGION REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: REGION REUNION
Numéro d’enregistrement: 239 740 012 00012
Département: 974- REUNION
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue René Cassin
Ville: Sainte-Clotilde
Code postal: 97490
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: +262262487000
Télécopieur: +262262487071
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement: 179 741 111 00027
Département: 974-REUNION
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Ville: Saint-denis
Code postal: 97400
Subdivision pays (NUTS): La Réunion (FRY40)
Pays: France
Téléphone: 0262-92-43-60
Télécopieur: 0629-92-43-62
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 8b64e154-fb85-4b5c-86d5-6bf12ea6509d - 03
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 16/09/2025 15:28:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 612104-2025
Numéro de publication au JO S: 179/2025
Date de publication: 18/09/2025