1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Eupen
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Location et maintenance de copiers et / ou imprimante numériques pour l'administration communale d'Eupen et pour le CPAS d'Eupen
Description: Location et maintenance de copieurs / imprimantes numériques pour l'administration communale d'Eupen et pour le CPAS d'Eupen
Identifiant de la procédure: 3ed8c10d-8f56-4760-aa5d-7229059f0c11
Identifiant interne: MSD/280/Drucker2023
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51620000 Services d'installation de matériel de bureau
Nomenclature complémentaire (cpv): 50300000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement des cotisations de sécurité sociale: l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
Motifs d’exclusion purement nationaux: l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016. L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: MSD/280/Drucker2023 - 1 (Ville d'Eupen)
Description: Location et maintenance de copieurs / imprimantes numériques pour l'administration communale d'Eupen.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51620000 Services d'installation de matériel de bureau
Nomenclature complémentaire (cpv): 50300000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2024
Date de fin de durée: 29/02/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire devra présenter un minimum de 3 références pour lesquelles le soumissionnaire a presté des services portant sur au minimum 50.000 € par an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix: 50/100 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et la vitesse des interventions et du service
Description: Qualité et la vitesse des interventions et du service = 40/100 points Afin d'analyser l'offre sur le critère "qualité et vitesse des intervention et du service", il est demandé au soumissionnaire de joindre à son offre un document de maximum 8 pages donnant un maximum d'informations pour juger de la qualité des services proposés dans le cadre du présent marché. Le soumissionnaire explicite les éléments suivants : • les modalités pratiques pour l'exécution du marché telle que les modalités de livraison de la machine, de la mise en place de la solution accounting, de la facturation (10 points) • les modalités et possibilités offertes par la solution accounting pour : - Centraliser les fonctions d’impression - Gérer les volumes de copies et des impressions - Rediriger les hauts volumes d’impressions sur les machines adéquates du réseau - Pouvoir récupérer ses impressions sur n’importe quelle machine du réseau - Établir des statistiques par utilisateur et par service - Limiter l’accès des copieurs via identification - Pouvoir donner des conditions d’impression pour chaque utilisateur (p. ex. restriction couleurs) (10 points) • les temps de réaction et d'intervention maximaux, le cas échéant selon un échelonnement de la gravité de la panne (définition voir clauses techniques sous 4) C) 2)) (20 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: La compatibilité avec l'infrastructure existante Compatible avec l’infrastructure : 10/10 Non compatible avec l’infrastructure existante: 0/10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: allemand, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/11/2023 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/11/2023 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: MSD/280/Drucker2023 - 2 (CPAS d'Eupen)
Description: Le marché a pour objet la location et la maintenance de copieurs et / ou imprimantes pour le Centre Public d’Action Sociale de Eupen (CPAS).
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 51620000 Services d'installation de matériel de bureau
Nomenclature complémentaire (cpv): 50300000 Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/03/2024
Date de fin de durée: 29/02/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 130 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Le soumissionnaire devra présenter un minimum de 3 références pour lesquelles le soumissionnaire a presté des services portant sur au minimum 50.000 € par an
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: prix: 50/100 points
Critère:
Type: Qualité
Nom: Qualité et la vitesse des interventions et du service
Description: Qualité et la vitesse des interventions et du service = 40/100 points Afin d'analyser l'offre sur le critère "qualité et vitesse des intervention et du service", il est demandé au soumissionnaire de joindre à son offre un document de maximum 8 pages donnant un maximum d'informations pour juger de la qualité des services proposés dans le cadre du présent marché. Le soumissionnaire explicite les éléments suivants : • les modalités pratiques pour l'exécution du marché telle que les modalités de livraison de la machine, de la mise en place de la solution accounting, de la facturation (10 points) • les modalités et possibilités offertes par la solution accounting pour : - Centraliser les fonctions d’impression - Gérer les volumes de copies et des impressions - Rediriger les hauts volumes d’impressions sur les machines adéquates du réseau - Pouvoir récupérer ses impressions sur n’importe quelle machine du réseau - Établir des statistiques par utilisateur et par service - Limiter l’accès des copieurs via identification - Pouvoir donner des conditions d’impression pour chaque utilisateur (p. ex. restriction couleurs) (10 points) • les temps de réaction et d'intervention maximaux, le cas échéant selon un échelonnement de la gravité de la panne (définition voir clauses techniques sous 4) C) 2)) (20 points)
Critère:
Type: Qualité
Description: La compatibilité avec l'infrastructure existante Compatible avec l’infrastructure : 10/10 Non compatible avec l’infrastructure existante: 0/10
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: allemand, français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date limite de réception des offres: 15/11/2023 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/11/2023 09:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Eupen
Numéro d’enregistrement: 0206618215_954
Adresse postale: Am Stadthaus 1
Ville: Eupen
Code postal: 4700
Subdivision pays (NUTS): Bezirk Verviers — Deutschsprachige Gemeinschaft (BE336)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 87595811
Télécopieur: +32 87595800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931.814.266
Ville: Rue de la Science 33 1000 Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: e65bedfd-dd80-4e93-a4e1-623e959f2549 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 06/10/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 06/10/2023 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, allemand
Numéro de publication de l’avis: 612193-2023
Numéro de publication au JO S: 195/2023
Date de publication: 10/10/2023