2023-OJS22-61228-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: caisse des depots

Adresse postale: 56 rue de Lille

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75007

Pays: France

Point(s) de contact: Direction des achats

Courriel: SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.caissedesdepots.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

dispositif de filtrage des bases clientèle et fourniture de données pour la réalisation de diligences LCB-FT

Numéro de référence: 2022004902

II.1.2.

Code CPV principal
72319000 Services de fourniture de données

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

dispositif de filtrage des bases clientèle et fourniture de données pour la réalisation de diligences LCB-FT

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 637 898,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

dispositif de filtrage des bases clientèle (listes de sanctions, PPE et presse négative)

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72319000 Services de fourniture de données

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: paris

II.2.4.

Description des prestations

dispositif de filtrage des bases clientèle (listes de sanctions, PPE et presse négative)

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de données pour la réalisation de diligences LCB-FT

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72319000 Services de fourniture de données

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: paris

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de données pour la réalisation de diligences LCB-FT

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 142-406709

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022004901

Lot nº: 1

Intitulé:

fourniture de données pour la réalisation de diligences LCB-FT

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/10/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bureau Van Dijk Editions électroniques SAS

Adresse postale: 77 esplanade du Général de Gaulle

Ville: Puteaux

Code NUTS: FR France

Code postal: 92800

Pays: France

Adresse internet: https://www.bvdinfo.com/fr-fr/

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 637 898,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le présent appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles L2124-2, R2124-2 1° et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique, donnera lieu uniquement pour son lot 2 à la conclusion d'un Accord-Cadre, comprenant pour partie des prestations à prix forfaitaires et pour partie des prestations à prix unitaires, exécutées par émission de bons de commande, sans minimum, ni maximum en valeur ou en quantité, conclu avec un opérateur économique pour un lot unique, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R2162-4 du Code de la commande publique. Le montant indiqué est le montant total estimatif HT attribué pour toute la durée du marché (non contractuel). Le lot 1 a été déclaré sans suite. La consultation du marché peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur (département des achats généraux) au 56 rue de Lille 75007 Paris, sur demande auprès du responsable de la direction des achats. Cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi, notamment en matière commerciale et industrielle

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris

Adresse postale: 7 rue de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75181

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/01/2023