Liste et description succincte des critères de sélection:
Les attestations / confirmations suivantes doivent être déposées en même temps que le dossier de l’offre à moins que cela soit spécifié autrement ; à défaut, l’offre ne sera pas examinée. Les soumissionnaires sont priés d'utiliser le cahier d'offre remis avec les documents d'appel d'offres pour ordonner les éléments de preuve.
Q1 CAPACITÉ TECHNIQUE
Q1.1 Références du soumissionnaire
Deux ouvrages de référence d'une complexité comparable, déjà réalisés, dans les mêmes domaines spécialisés : le premier pour des prestations de génie civil routier et le second pour des travaux de génie biologique (renaturation de cours d’eau, replantation, ensemencement, etc.). En sus du descriptif, il sera indiqué les dates, le montant des travaux et le nom du Maître d'ouvrage. Pour des travaux réalisés en consortium, l'entreprise indique la nature des tâches réalisées par ses soins et la part en pourcentage de ses prestations, sur l'ensemble des travaux. L'entreprise indique les travaux en référence réalisés en sous-traitance. Ces informations doivent être insérées dans le cahier d'offre.
Q1.2 Sous-traitance
50% au maximum de la prestation peuvent être fournis par sous-traitance.
Q2 CAPACITÉ ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE
Q2.1 Chiffre d'affaires
Le chiffre d'affaires annuel du soumissionnaire est supérieur au double du montant annuel du marché.
Q2.2 Documents à remettre
Documents à remettre avec l'offre du soumissionnaire :
- Déclaration volontaire du soumissionnaire (signée) ;
- Extrait(s) du registre du commerce ou, pour les sociétés ayant leur siège à l'étranger, attestation(s) analogue(s) (datant de moins de trois mois par rapport au délai de remise de l'offre).
Q2.3 Attestations à remettre après la remise de l'offre
Attestations à remettre après la remise de l'offre par le soumissionnaire sur demande du pouvoir adjudicateur dans un délai de 7 jours:
- attestation de l'office des faillites indiquant que la société n'est pas en liquidation ;
- extrait du registre des poursuites (plus récents que trois mois par rapport au délai de dépôt de l'offre) ;
- dernier rapport de l’organe de révision ;
- justifications des paiements actuels pour AVS/AI/APG/AC ainsi que SUVA et AFC ;
- justifications des paiements actuels pour la LPP ;
- attestation(s) d'assurance responsabilité civile professionnelle pour les dommages et les montants de couvertures comme précisés dans le projet de contrat.
Q3 PERSONNES-CLÉS
Q3.1 Références des personnes-clés
Q3.1a - Un ouvrage de référence de la personne-clé (conducteur des travaux génie civil) relative à 1 projet de complexité comparable, déjà réalisé, indiquant la période, l’investissement global du projet, les travaux exécutés et l'interlocuteur (Maître d'ouvrage) autorisé à fournir des renseignements.
Q3.1b - Un ouvrage de référence de la personne-clé (conducteur des travaux génie biologique) relative à 1 projet de complexité comparable, déjà réalisé, indiquant la période, l’investissement global du projet, les travaux exécutés et l'interlocuteur (Maître d'ouvrage) autorisé à fournir des renseignements.
(*) Comme personnes-clés sont considérées les personnes qui exécuteront les fonctions de :
- Conducteur des travaux génie civil (responsable de la conduite des travaux GC et interlocuteur principal de la DLT pour les travaux GC) ;
- Conducteur des travaux génie biologique (responsable de la conduite des travaux GB et interlocuteur principal de la DLT pour les travaux GB).
Q3.2 Exigences linguistiques
Les personnes-clés (*) doivent avoir au moins le niveau de maîtrise du français suivant : B2
Le niveau cité ci-dessus relève du Cadre européen commun de référence pour les langues édité par le Conseil de l’Europe.
Le soumissionnaire devra joindre au CV tout certificat ou toute preuve du niveau requis ou équivalent ou fournir les explications suffisantes pour justifier les niveaux atteints.
(*) Comme personnes-clés sont considérées les personnes qui exécuteront les fonctions de :
- Conducteur des travaux génie civil (responsable de la conduite des travaux GC et interlocuteur principal de la DLT pour les travaux GC) ;
- Conducteur des travaux génie biologique (responsable de la conduite des travaux GB et interlocuteur principal de la DLT pour les travaux GB).