2021-OJS233-612550-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de Côte-D'Or

Numéro national d'identification: 22210001800019

Adresse postale: service marchés

Ville: Dijon Cedex

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

Code postal: 21035

Pays: France

Point(s) de contact: 1 rue Joseph-Tissot, CS 1305

Courriel: Dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr

Téléphone: +33 380636917

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cotedor.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.ternum-bfc.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=631908&orgAcronyme=c0u

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

reconstruction du collège Roland Dorgelès à Longvic Lot 15 - revêtements de sols

Numéro de référence: 1121clgdorgeles15

II.1.2.

Code CPV principal
45431100 Carrelage de sols

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

reconstruction du collège Roland Dorgelès à Longvic Lot 15 - revêtements de sols

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 505 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45431200 Carrelage mural, 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples, 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or

II.2.4.

Description des prestations

reconstruction du collège Roland Dorgelès à Longvic Lot 15 - revêtements de sols

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 5

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

des prestations similaires pourront être confiées sans mise en concurrence au titulaire du marché, dans les conditions de l'article R 2122-7 du Code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 134-304504

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/01/2022 Heure locale: 17:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 07/01/2022 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

adresse du profil d'acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr (référence de la consultation : 1121clgdorgeles15)

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif

Adresse postale: 22 Rue d'assas

Ville: Dijon

Code postal: 21000

Pays: France

Téléphone: +33 380739100

Fax: +33 380733989

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif

Adresse postale: 22 Rue d'assas

Ville: Dijon

Code postal: 21000

Pays: France

Téléphone: +33 380739100

Fax: +33 380733989

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
26/11/2021