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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire - Curage des ouvrages d'assainissement du réseau routier national géré par la DIRCE mais dont certains périmètres ont été mis à la disposition de la Région AURA au 01/01/2025 -8 lots.
Description: Les prestations de service concernent l'entretien des ouvrages d'assainissement du réseau routier national géré par la DIR Centre Est précisément l'hydrocurage, le pompage, l'évacuation en station de traitement, l'inspection par caméra le cas échéant et les interventions d'urgence sur canalisations et ouvrages (débouchage, nettoyage etc...), ainsi que les bretelles, délaissés, et aires de repos se rattachant à ce réseau, à l'exception des bassins de rétention et des tunnels gérés par le SREI de Chambéry. Ce marché intègre également les prestations d'hydrocurage des ouvrages d'assainissement (bassins de rétention des eaux pluviales (bassins enterrés assujettis au dispositif CATEC, ainsi que les stations de relevage associées, le cas échéant) du district de Saint-Étienne, à sa demande expresse, relayée par le SREX de Lyon.
Identifiant de la procédure: c43f304c-e4b6-4aba-81c3-a68f65dce84c
Identifiant interne: Dirce-srei-2024-Curage
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble du Réseau Routier National (RRN) relevant de la compétence de la DIR Centre Est. Ce RRN s'étend principalement sur 3 régions (Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Grand-Est) et sur 11 départements (Allier, Ardèche, Aube, Drôme, Isère, Loire, Nièvre, Rhône, Saône-et-Loire, Savoie, Yonne). Le périmètre du SREI de Chambéry est pour sa part élargi avec la prise en gestion de la rampe de Laffrey au-delà du réseau actuel se terminant à Vizille. En application de la loi « 3DS », une partie du RRN situé sur le territoire Auvergne-Rhône-Alpes a été mise à disposition de la Région AURA au 1er janvier 2025 (conventions du 24 janvier 2024 et du 26 novembre 2024 entre l'État et la Région). Par conséquent depuis cette date, la Région AURA est substituée à l'État dans tous les droits, obligations et servitudes sur une partie des lots 2, 3, et 8 et en totalité sur le lot 4. Une carte des périmètres État et Région est annexée au CCAP.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 045 190,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 850 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Avis d'appel public à la concurrence initial envoyé à la publication le 12 juillet 2024, et publié au BOAMP le 14 juillet 2024 sous la référence 24-82463, au JOUE le 15 juillet 2024 sous la référence 420611-2024 et sur la PLACE le 15 juillet 2024 sous la référence : Dirce-srei-2024-Curage
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT 1 - District de Lyon - Curage des ouvrages d'assainissement du réseau routier national (Périmètre ETAT)
Description: Les prestations de service concernent l'entretien des ouvrages d'assainissement du réseau routier national géré par la DIR Centre Est (district de Lyon) précisément l'hydrocurage, le pompage, l'évacuation en station de traitement, l'inspection par caméra le cas échéant et les interventions d'urgence sur canalisations et ouvrages (débouchage, nettoyage etc...), ainsi que les bretelles, délaissés, et aires de repos se rattachant à ce réseau, à l'exception des bassins de rétention et des tunnels gérés par le SREI de Chambéry.
Identifiant interne: LOT 1 -Etat
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre du District de Lyon de la DIRCE
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 309 200,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Pas de minimum - Maximum de 400 000 Euros HT. L'accord-cadre comporte une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le financement est assuré à 100% par l'Etat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Sauf avis contraire indiqué dans l'acte d'engagement, une avance de 30% sera accordée pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les prix sont révisables. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans la liste des prix. Clause sociale : Le titulaire du lot 1 s'engage à mettre en place un engagement d'insertion sur les deux premières années du marché (renouvellement compris) parmi les 4 modalités détaillées au CCAP (article 10) selon le choix de l'AMO Insertion de la DIRCE. Clause environnementale : Les pièces particulière du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Le RPA veillera à ce que les engagements pris par le titulaire dans le Plan de Respect de l'Environnement (PRE) et le Plan de Gestion des Déchets (PGD) soient parfaitement appliqués lors de l'exécution des travaux.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au vu du document financier valorisé par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique, pièce A1 (pondéré à 80%) et du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 20%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement seront appréciées au regard du SOPRE, pièce A3 (pondéré à 50%) et du SOGED, pièce A4 (pondéré à 50%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: LOT 2 - District de Saint Étienne - Curage des ouvrages d'assainissement du réseau routier national (Périmètres ÉTAT et RÉGION)
Description: Les prestations de service concernent l'entretien des ouvrages d'assainissement du réseau routier national géré par la DIR Centre Est (district de Saint-Étienne) précisément l'hydrocurage, le pompage, l'évacuation en station de traitement, l'inspection par caméra le cas échéant et les interventions d'urgence sur canalisations et ouvrages (débouchage, nettoyage etc...), ainsi que les bretelles, délaissés, et aires de repos se rattachant à ce réseau, à l'exception des bassins de rétention et des tunnels gérés par le SREI de Chambéry. Au 1er janvier 2025, une partie du périmètre de ce district a été mis à disposition de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Par conséquent, cette dernière est substituée à l'État dans tous les droits, obligations et servitudes sur cette partie.
Identifiant interne: LOT 2 (Pour partie Etat et pour partie Région AURA)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre du District de Saint-Etienne de la DIRCE
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 333 700,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant du maximum du lot (400 000 Euros HT) est scindé comme suit : 300 000 Euros (Etat) et 100 000 Euros (Région). Pas de minimum. L'accord-cadre comporte une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le financement est assuré à 100% par l'Etat (périmètre Etat) et 100 % par la Région (périmètre Région). Sauf avis contraire indiqué dans l'acte d'engagement, une avance de 30% sera accordée pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans la liste des prix. Clause sociale sur le périmètre Etat (exclusion du périmètre Région) : Le titulaire du lot s'engage à mettre en place un engagement d'insertion sur les deux premières années du marché (renouvellement compris) parmi les 4 modalités détaillées au CCAP (article 10) selon le choix de l'AMO Insertion de la DIRCE. Clause environnementale : Les pièces particulière du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Le RPA veillera à ce que les engagements pris par le titulaire dans le Plan de Respect de l'Environnement (PRE) et le Plan de Gestion des Déchets (PGD) soient parfaitement appliqués lors de l'exécution des travaux.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au vu du document financier valorisé par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique, pièce A1 (pondéré à 80%) et du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 20%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement seront appréciées au regard du SOPRE, pièce A3 (pondéré à 50%) et du SOGED, pièce A4 (pondéré à 50%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE), Région Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: LOT 3 - District de Valence - Curage des ouvrages d'assainissement du réseau routier national (Périmètres ÉTAT et RÉGION)
Description: Les prestations de service concernent l'entretien des ouvrages d'assainissement du réseau routier national géré par la DIR Centre Est (district de Valence) précisément l'hydrocurage, le pompage, l'évacuation en station de traitement, l'inspection par caméra le cas échéant et les interventions d'urgence sur canalisations et ouvrages (débouchage, nettoyage etc...), ainsi que les bretelles, délaissés, et aires de repos se rattachant à ce réseau, à l'exception des bassins de rétention et des tunnels gérés par le SREI de Chambéry. Au 1er janvier 2025, une partie du périmètre de ce district a été mis à disposition de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Par conséquent, cette dernière est substituée à l'État dans tous les droits, obligations et servitudes sur cette partie.
Identifiant interne: LOT 3 (Pour partie Etat et pour partie Région AURA)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Drôme (FRK23)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre du District de Valence de la DIRCE
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 233 010,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant du maximum du lot (300 000 Euros HT) est scindé comme suit : 30 000 Euros (Etat) et 270 000 Euros (Région). Pas de minimum. L'accord-cadre comporte une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le financement est assuré à 100% par l'Etat (périmètre Etat) et 100 % par la Région (périmètre Région). Sauf avis contraire indiqué dans l'acte d'engagement, une avance de 30% sera accordée pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans la liste des prix. Clause environnementale : Les pièces particulière du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Le RPA veillera à ce que les engagements pris par le titulaire dans le Plan de Respect de l'Environnement (PRE) et le Plan de Gestion des Déchets (PGD) soient parfaitement appliqués lors de l'exécution des travaux.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au vu du document financier valorisé par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique, pièce A1 (pondéré à 80%) et du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 20%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement seront appréciées au regard du SOPRE, pièce A3 (pondéré à 50%) et du SOGED, pièce A4 (pondéré à 50%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE), Région Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.
Lot: LOT-0006
Titre: LOT 4 - District de Moulins - Curage des ouvrages d'assainissement du réseau routier national (Périmètre RÉGION)
Description: Les prestations de service concernent l'entretien des ouvrages d'assainissement du réseau routier national géré par la DIR Centre Est (district de Moulins) précisément l'hydrocurage, le pompage, l'évacuation en station de traitement, l'inspection par caméra le cas échéant et les interventions d'urgence sur canalisations et ouvrages (débouchage, nettoyage etc...), ainsi que les bretelles, délaissés, et aires de repos se rattachant à ce réseau, à l'exception des bassins de rétention et des tunnels gérés par le SREI de Chambéry. Au 1er janvier 2025, le périmètre de ce district a été mis à disposition en totalité de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Par conséquent, cette dernière est substituée à l'État dans tous les droits, obligations et servitudes sur ce lot.
Identifiant interne: LOT 4 (Région AURA)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre du District de Moulins
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 162 820,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Montant du maximum (200 000 Euros HT). Pas de minimum. L'accord-cadre comporte une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le financement est assuré 100 % par la Région. Sauf avis contraire indiqué dans l'acte d'engagement, une avance de 30% sera accordée pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans la liste des prix. Clause environnementale : Les pièces particulière du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Le RPA veillera à ce que les engagements pris par le titulaire dans le Plan de Respect de l'Environnement (PRE) et le Plan de Gestion des Déchets (PGD) soient parfaitement appliqués lors de l'exécution des travaux.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au vu du document financier valorisé par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique, pièce A1 (pondéré à 80%) et du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 20%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement seront appréciées au regard du SOPRE, pièce A3 (pondéré à 50%) et du SOGED, pièce A4 (pondéré à 50%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Région Auvergne-Rhône-Alpes
5.1.
Lot: LOT-0007
Titre: LOT 5 - District de La Charité-sur-Loire - Curage des ouvrages d'assainissement du réseau routier national (Périmètre ETAT)
Description: Les prestations de service concernent l'entretien des ouvrages d'assainissement du réseau routier national géré par la DIR Centre Est (district de La Charité-sur-Loire) précisément l'hydrocurage, le pompage, l'évacuation en station de traitement, l'inspection par caméra le cas échéant et les interventions d'urgence sur canalisations et ouvrages (débouchage, nettoyage etc...), ainsi que les bretelles, délaissés, et aires de repos se rattachant à ce réseau, à l'exception des bassins de rétention et des tunnels gérés par le SREI de Chambéry.
Identifiant interne: LOT 5 -Etat
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre du District de La Charité-sur-Loire de la DIRCE
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 64 860,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Pas de minimum - Maximum de 100 000 Euros HT. L'accord-cadre comporte une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le financement est assuré à 100% par l'Etat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Sauf avis contraire indiqué dans l'acte d'engagement, une avance de 30% sera accordée pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les prix sont révisables. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans la liste des prix. Clause environnementale : Les pièces particulière du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Le RPA veillera à ce que les engagements pris par le titulaire dans le Plan de Respect de l'Environnement (PRE) et le Plan de Gestion des Déchets (PGD) soient parfaitement appliqués lors de l'exécution des travaux.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au vu du document financier valorisé par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique, pièce A1 (pondéré à 80%) et du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 20%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement seront appréciées au regard du SOPRE, pièce A3 (pondéré à 50%) et du SOGED, pièce A4 (pondéré à 50%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
5.1.
Lot: LOT-0008
Titre: LOT 6 - District de Mâcon - Curage des ouvrages d'assainissement du réseau routier national (Périmètre ETAT)
Description: Les prestations de service concernent l'entretien des ouvrages d'assainissement du réseau routier national géré par la DIR Centre Est (district de Mâcon) précisément l'hydrocurage, le pompage, l'évacuation en station de traitement, l'inspection par caméra le cas échéant et les interventions d'urgence sur canalisations et ouvrages (débouchage, nettoyage etc...), ainsi que les bretelles, délaissés, et aires de repos se rattachant à ce réseau, à l'exception des bassins de rétention et des tunnels gérés par le SREI de Chambéry.
Identifiant interne: LOT 6 -Etat
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre du District de Mâcon de la DIRCE
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 186 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Pas de minimum - Maximum de 250 000 Euros HT. L'accord-cadre comporte une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le financement est assuré à 100% par l'Etat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Sauf avis contraire indiqué dans l'acte d'engagement, une avance de 30% sera accordée pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les prix sont révisables. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans la liste des prix. Clause sociale : Le titulaire du lot 6 s'engage à mettre en place un engagement d'insertion sur les deux premières années du marché (renouvellement compris) parmi les 4 modalités détaillées au CCAP (article 10) selon le choix de l'AMO Insertion de la DIRCE. Clause environnementale : Les pièces particulière du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Le RPA veillera à ce que les engagements pris par le titulaire dans le Plan de Respect de l'Environnement (PRE) et le Plan de Gestion des Déchets (PGD) soient parfaitement appliqués lors de l'exécution des travaux.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au vu du document financier valorisé par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique, pièce A1 (pondéré à 80%) et du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 20%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement seront appréciées au regard du SOPRE, pièce A3 (pondéré à 50%) et du SOGED, pièce A4 (pondéré à 50%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
5.1.
Lot: LOT-0009
Titre: LOT 7 - District de Chambéry-Grenoble - Curage des ouvrages d'assainissement du réseau routier national (Périmètre ETAT)
Description: Les prestations de service concernent l'entretien des ouvrages d'assainissement du réseau routier national géré par la DIR Centre Est (district de Chambéry-Grenoble) précisément l'hydrocurage, le pompage, l'évacuation en station de traitement, l'inspection par caméra le cas échéant et les interventions d'urgence sur canalisations et ouvrages (débouchage, nettoyage etc...), ainsi que les bretelles, délaissés, et aires de repos se rattachant à ce réseau, à l'exception des bassins de rétention et des tunnels gérés par le SREI de Chambéry.
Identifiant interne: LOT 7 -Etat
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Savoie (FRK27)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre du District de Chambéry-Grenoble de la DIRCE
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 455 600,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Pas de minimum - Maximum de 600 000 Euros HT. L'accord-cadre comporte une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le financement est assuré à 100% par l'Etat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Sauf avis contraire indiqué dans l'acte d'engagement, une avance de 30% sera accordée pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les prix sont révisables. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans la liste des prix. Clause environnementale : Les pièces particulière du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Le RPA veillera à ce que les engagements pris par le titulaire dans le Plan de Respect de l'Environnement (PRE) et le Plan de Gestion des Déchets (PGD) soient parfaitement appliqués lors de l'exécution des travaux.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au vu du document financier valorisé par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique, pièce A1 (pondéré à 80%) et du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 20%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement seront appréciées au regard du SOPRE, pièce A3 (pondéré à 50%) et du SOGED, pièce A4 (pondéré à 50%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
5.1.
Lot: LOT-0010
Titre: LOT 8 - District de Saint Étienne Hydrocurage en zone CATEC - Prestations d'hydrocurage des ouvrages d'assainissement (bassins de rétention des eaux pluviales (bassins enterrés assujettis au dispositif CATEC, ainsi que les stations de relevage associées, le cas échéant) du district de Saint-Étienne
Description: Les prestations de service concernent l'entretien des ouvrages d'assainissement du réseau routier national géré par la DIR Centre Est (district de Saint Étienne Hydrocurage en zone CATEC) plus particulièrement les prestations d'hydrocurage des ouvrages d'assainissement (bassins de rétention des eaux pluviales (bassins enterrés assujettis au dispositif CATEC, ainsi que les stations de relevage associées, le cas échéant) du district de Saint-Étienne, à sa demande expresse, relayée par le SREX de Lyon. Au 1er janvier 2025, une partie du périmètre de ce district a été mis à disposition de la région Auvergne-Rhône-Alpes. Par conséquent, cette dernière est substituée à l'État dans tous les droits, obligations et servitudes sur cette partie.
Identifiant interne: LOT 8 (Pour partie Etat et pour partie Région AURA)
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90611000 Services de voirie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Informations complémentaires: Périmètre du District de Saint Étienne Hydrocurage en zone CATEC
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Le montant du maximum du lot (600 000 Euros HT) est scindé comme suit : 400 000 Euros (Etat) et 200 000 Euros (Région). Pas de minimum. L'accord-cadre comporte une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification reconductible tacitement 3 fois sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le financement est assuré à 100% par l'Etat (périmètre Etat) et 100 % par la Région (périmètre Région). Sauf avis contraire indiqué dans l'acte d'engagement, une avance de 30% sera accordée pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Les prix sont révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les variantes ne sont pas autorisées. Les prestations faisant l'objet du marché sont réglées par application des prix unitaires et/ou forfaitaires dont le libellé est donné dans la liste des prix. Clause sociale sur le périmètre Etat (exclusion du périmètre Région) : Le titulaire du lot s'engage à mettre en place un engagement d'insertion sur les deux premières années du marché (renouvellement compris) parmi les 4 modalités détaillées au CCAP (article 10) selon le choix de l'AMO Insertion de la DIRCE. Clause environnementale : Les pièces particulière du marché fixent des prescriptions environnementales notamment pour la réduction des nuisances, la gestion des déchets, les modalités de transport, et la qualité environnementale des matériaux. Le RPA veillera à ce que les engagements pris par le titulaire dans le Plan de Respect de l'Environnement (PRE) et le Plan de Gestion des Déchets (PGD) soient parfaitement appliqués lors de l'exécution des travaux.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère prix sera apprécié au vu du document financier valorisé par le candidat.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique, pièce A1 (pondéré à 80%) et du SOPAQ, pièce A2 (pondéré à 20%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Les performances en matière de protection de l'environnement seront appréciées au regard du SOPRE, pièce A3 (pondéré à 50%) et du SOGED, pièce A4 (pondéré à 50%).
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lyon
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative), Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le site www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Lyon
Organisation qui signe le contrat: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE), Région Auvergne-Rhône-Alpes
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 850 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OREA Industrie
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre OREA Industrie - Lot 1 (District de Lyon) - Périmètre Etat
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 1 OREA Industrie Références marché : EJ long n° 2025 1700001602 et EJ court n°1300202184
Titre: Contrat Lot 1 - OREA Industrie
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OREA Industrie
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre OREA Industrie - Lot 2 (District de Saint-Etienne) - Périmètres Etat et Région
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 2 OREA Industrie - Références marché EJ long n° 2025.1700024628 et EJ court n°1300205836 (Etat) et 25ROUTES0025 Région
Titre: Contrat Lot 2- OREA Industrie
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 01/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE), Région Auvergne-Rhône-Alpes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OREA Industrie
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre OREA Industrie - Lot 3 (District de Valence) - Périmètres Etat et Région
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 3 OREA Industrie Références marché EJ long n° 2025.1700024630 EJ court n° 1300205924 (Etat) et 25ROUTES0026 Région
Titre: Contrat Lot 3 - OREA Industrie
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 01/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE), Région Auvergne-Rhône-Alpes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0006
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARP OSIS Sud-Est - Agence de Vichy
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre OSIS Sud-Est Agence de Vichy - Lot 4 (District de Moulins) - Périmètre Région
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 4 OSIS Sud-Est Référence marché 25ROUTES0027
Titre: Contrat Lot 4 - OSIS Sud-Est - Agence de Vichy
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Région Auvergne-Rhône-Alpes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0008
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARP CENTRE EST - Agence de Mâcon
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre SARP Centre Est Agence de Mâcon - Lot 6 (District de Mâcon) - Périmètre Etat
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 6 SARP Centre-Est Agence de Mâcon Références marché EJ long n° 2025.1700001605 et EJ court n°1300202194
Titre: Contrat Lot 6 - SARP Centre-Est Agence de Mâcon
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 10/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0007
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 100 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARP OSIS SUD-EST - Agence de Nevers
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre OSIS Sud-Est Agence de Nevers - Lot 5 (District de La Charité sur Loire) - Périmètre Etat
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 5 OSIS Sud-Est Agence de Nevers Références marché EJ long n° 2025 1700001604 et EJ court n°1300202301
Titre: Contrat Lot 5 - OSIS Sud-Est Agence de Nevers
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0009
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: OREA Industrie
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre OREA Industrie - Lot 7 (District de Chambéry-Grenoble) - Périmètre Etat
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 7 OREA Industrie Références marché EJ long n° 2025 1700001606 et EJ court n°1300202226
Titre: Contrat Lot 7 - OREA Industrie
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/01/2025
Date de conclusion du marché/concession: 07/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0010
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARP OSIS SUD EST - Agence de Saint-Chamond
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre OSIS Sud-Est Agence de Saint-Chamond - Lot 8 (District de Saint-Etienne (Hydrocurage en zone CATEC) - Périmètres Etat et Région
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot 8 OSIS Sud-Est Agence de Saint-Chamond Références marché EJ long n° 2025.1700024629 EJ court n° 1300205828 (Etat) et 25ROUTES0028 Région
Titre: Contrat Lot 8 - OSIS Sud-Est Agence de Saint-Chamond
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 12/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 05/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE), Région Auvergne-Rhône-Alpes
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Direction Interdépartementale des Routes Centre Est (DIRCE)
Numéro d’enregistrement: 130 001 738 00017
Adresse postale: Immeuble la Villardière 228 rue Garibaldi
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69446
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: SREI de Chambéry/PR
Téléphone: 0479700200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d’enregistrement: 200 053 767 00014
Adresse postale: Hôtel de Région 101 cours Charlemagne
Ville: Lyon cedex 02
Code postal: 69269
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: La DIRCE pour le compte de la Région AURA/SREI de Chambéry/PR
Téléphone: 0479700200
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Adresse postale: Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon cedex 3
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 04 87 63 50 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OREA Industrie
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 505 137 760 00078
Adresse postale: 3 rue Jacques Monod
Ville: FEYZIN
Code postal: 69320
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0471560007
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0005, LOT-0009
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARP OSIS Sud-Est - Agence de Vichy
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 957 528 474 00126
Adresse postale: ZI Vichy-Rhue
Ville: CREUZIER-LE-VIEUX
Code postal: 03300
Subdivision pays (NUTS): Allier (FRK11)
Pays: France
Téléphone: 04 70 97 51 11
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0006
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: SARP OSIS SUD-EST - Agence de Nevers
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 957 528 474 00134
Adresse postale: ZI Saint-Éloi BP 52
Ville: NEVERS Cedex
Code postal: 58027
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Téléphone: 0386719970
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0007
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: SARP CENTRE EST - Agence de Mâcon
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 315 588 012 00338
Adresse postale: 306 chemin Croix Saccard
Ville: MÂCON
Code postal: 71000
Subdivision pays (NUTS): Saône-et-Loire (FRC13)
Pays: France
Téléphone: 03 85 21 09 09
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0008
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: SARP OSIS SUD EST - Agence de Saint-Chamond
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 957 528 474 00563
Adresse postale: Parc d'activité Stelytec 6 rue du clos Marquet
Ville: Saint-Chamond
Code postal: 42400
Subdivision pays (NUTS): Loire (FRK25)
Pays: France
Téléphone: 04 77 01 07 18
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0010
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6cb0d077-07a3-4796-9c96-f71eb80950c5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2025 14:45:46 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 612710-2025
Numéro de publication au JO S: 180/2025
Date de publication: 19/09/2025