2020-OJS247-612797-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: CNBF — Caisse nationale des barreaux français

Adresse postale: 11 boulevard de Sébastopol

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75001

Pays: France

Courriel: Nduval@cnbf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.cnbf.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://Achatpublic.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_DCaBwKUA7v

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Protection sociale

I.5.

Activité principale
Protection sociale

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Éditique

Numéro de référence: 2020GA09

II.1.2.

Code CPV principal
79970000 Services d'édition

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Le présent appel d'offres a pour objet:

— lot 1: la fourniture papier, impression, personnalisation, conditionnement, archivage numérique et routage de documents destinés aux ressortissants (affiliés, cotisants et bénéficiaires de prestations de la CNBF) et fourniture d'un outil e-Mailing;

— lot 2: traitement (analyse de contenu, qualification) de documents reçus par la CNBF ou directement par le titulaire (numérisation, vidéo-codage, saisies manuelles, remises de chèques).

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 280 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79970000 Services d'édition

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

La fourniture papier, impression, personnalisation, conditionnement, archivage numérique et routage de documents destinés aux ressortissants (affiliés, cotisants et bénéficiaires de prestations de la CNBF) et fourniture d'un outil e-Mailing.

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79970000 Services d'édition

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

Traitement (analyse de contenu, qualification) de documents reçus par la CNBF ou directement par le titulaire (numérisation, vidéo-codage, saisies manuelles, remises de chèques).

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/01/2021 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/01/2021 Heure locale: 17:00

Lieu:

Paris.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris

Adresse postale: parvis du tribunal de Paris

Ville: Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/12/2020