2023-OJS196-612804-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Concarneau

Adresse postale: place de l'hôtel de Ville - bP 238

Ville: Concarneau Cedex

Code NUTS: FRH02 Finistère

Code postal: 29182

Pays: France

Point(s) de contact: Service commun commande publique

Courriel: Marches@cca.bzh

Téléphone: +33 230970665

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.concarneau.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ccas de la ville de Concarneau

Adresse postale: 14 rue de Courcy

Ville: Concarneau

Code NUTS: FRH02 Finistère

Code postal: 29900

Pays: France

Courriel: Marches@cca.bzh

Téléphone: +33 230970665

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.concarneau.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

location Longue Durée et Entretien de véhicules neufs pour la ville de Concarneau et son CCAS

Numéro de référence: 2023-18-LLD-VEHICULES-CC-CCAS

II.1.2.

Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

location Longue Durée et Entretien de véhicules neufs pour la ville de Concarneau et son CCAS (4 lots)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 201 180,20 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lld et entretien de véhicules légers et type ludospace à moteur thermique

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02 Finistère

II.2.4.

Description des prestations

lld et entretien de véhicules légers et type ludospace à moteur thermique

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Informations complémentaires" / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Performances en matière environnementale, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Informations complémentaires" / Pondération: 15

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lld et entretien de véhicules légers à moteur électrique

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144900 Véhicules électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02 Finistère

II.2.4.

Description des prestations

lld et entretien de véhicules légers à moteur électrique

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Informations complémentaires" / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Consommation énergétique (calculée selon l'autonomie avec une charge complète de batterie, pour un usage mixte) / Pondération: 15

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lld et entretien de véhicules utilitaires à moteur électrique

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur, 34144900 Véhicules électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02 Finistère

II.2.4.

Description des prestations

lld et entretien de véhicules utilitaires à moteur électrique

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Informations complémentaires" / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Performances en matière environnementale, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Informations complémentaires" / Pondération: 20

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lld et entretien d'un véhicule à moteur hybride

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRH02 Finistère

II.2.4.

Description des prestations

lld et entretien d'un véhicule à moteur hybride

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique, avec les sous-critères indiqués dans la zone "Informations complémentaires" / Pondération: 35

Critère de qualité - Nom: Consommation énergétique (calculée selon l'autonomie avec une charge complète de batterie, pour un usage mixte) / Pondération: 15

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 103-324672

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-18

Lot nº: 1

Intitulé:

lld et entretien de véhicules légers et type ludospace à moteur thermique

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-19

Lot nº: 2

Intitulé:

lld et entretien de véhicules légers à moteur électrique

Un marché/lot est attribué: non

V.1.

Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-20

Lot nº: 3

Intitulé:

lld et entretien de véhicules utilitaires à moteur électrique

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: leasys france

Adresse postale: centre Expertise Métiers Régions PSA - 2-10 Bd de l'europe

Ville: Poissy

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78300

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: midi auto 29

Adresse postale: 450 route de Bénodet

Ville: Quimper Cedex

Code NUTS: FRH02 Finistère

Code postal: 29106

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 178 171,20 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-21

Lot nº: 4

Intitulé:

lld et entretien d'un véhicule à moteur hybride

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/08/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: diac location

Adresse postale: 14 avenue du Pavé Neuf

Ville: Noisy-le-Grand Cedex

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93168

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ascoria

Adresse postale: route de Quimper

Ville: Concarneau

Code NUTS: FRH02 Finistère

Code postal: 29900

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 23 009,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

critères d'attribution du lot 1 :- prix des prestations 50%, avec les sous-critères suivants : Montant de location forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (45%)/coût du km excédentaire par rapport au kilométrage annuel de la flotte (5%).- Valeur technique 35%, avec les sous-critères suivants : Caractéristiques techniques des véhicules (25%)/modalités de la maintenance et de l'entretien de la flotte (5%)/modalités de la gestion administrative de la flotte et qualité du sav (5%).- Performances en matière environnementale 15%, avec les sous-critères suivants : Consommation énergétique (enlitres par km sur un usage mixte) (7,5%)/niveau d'émission de Co2 (gramme par km) (7,5%).Critères d'attribution du lot 2 :- prix des prestations 50%, avec les sous-critères suivants : Montant de location forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (45%)/coût du km excédentaire par rapport au kilométrage annuel de la flotte (5%).- Valeur technique 35%, avec les sous-critères suivants : Caractéristiques techniques des véhicules (25%)/modalités de la maintenance et de l'entretien de la flotte (5%)/modalités de la gestion administrative de la flotte et qualité du sav (5%).- Consommation énergétique (calculée selon l'autonomie avec une charge complète de batterie, pour un usagemixte) 15%.Critères d'attribution du lot 3 :- prix des prestations 50%, avec les sous-critères suivants : Montant de location forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (45%)/coût du km excédentaire par rapport au kilométrage annuel de la flotte (5%).- Valeur technique 30%, avec les sous-critères suivants : Caractéristiques techniques des véhicules (20%)/modalités de la maintenance et de l'entretien de la flotte (5%)/modalités de la gestion administrative de la flotte et qualité du sav (5%).- Performances en matière environnementale 20%, avec les sous-critères suivants : Consommation énergétique pour les véhicules à moteur électrique (calculée selon l'autonomie avec une charge complète de batterie, pour un usage mixte) 10%)/consommation énergétique pour les véhicules à moteur thermique (en litres par km sur un usage mixte) (5%)/niveau d'émission de Co2 des véhicules à moteur thermique (gramme par km) (5%).Critères d'attribution du lot 4 :- prix des prestations 50%, avec les sous-critères suivants : Montant de location forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement (45%)/coût du km excédentaire par rapport au kilométrage annuel du véhicule (5%).- Valeur technique 35%, avec les sous-critères suivants : Caractéristiques techniques du véhicule (25%)/modalités de la maintenance et de l'entretien du véhicule (5%)/modalités de la gestion administrative du véhicule et qualité du sav (5%).- Consommation énergétique (calculée selon l'autonomie avec une charge complète de batterie, pour un usage mixte) 15%.date d'attribution des marchés : Commission d'appel d'offres du 30/06/2023. Date de signature des marchés publics : 14/08/2023. Date de notification des marchés publics : Lot 3 : 17/08/2023 / Lot 4 : 18/08/2023.modalités de consultation du contrat : Toutes les pièces du contrat sont consultables, dans le respect des secrets protégés par la loi, aux heures d'ouverture des bureaux, de 9h00 à 17h00, auprès du service commun de la commande publique - concarneau Cornouaille Agglomération, Parc d'activités de Colguen - 1 rue Victor Schoelcher - 29900 ConcarneauCette décision est susceptible de recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rennes, dans un délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis.En outre, pour l'application de l'article R.551-7 du code de justice administrative, le juge des référés du tribunal administratif de Rennes peut être saisi au titre du référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes

Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cS 44416

Ville: Rennes Cedex

Code postal: 35044

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr

Téléphone: +33 223212828

Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.