1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Port-Louis
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de maitrise d oeuvre pour les études et travaux de réhabilitation du Bâtiment du foyer rural et sa transformation en centre technique municipal
Description: Marché de maitrise d oeuvre pour les études et travaux de réhabilitation du Bâtiment du foyer rural et sa transformation en centre technique municipal
Identifiant de la procédure: 71c9b77b-9906-43fd-9795-509d17878cac
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ville de Port-Louis Foyer Rural centre technique municipal Rue Rosan GIRARD
Ville: PORT-LOUIS
Code postal: 97117
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre
Description: Marché de maitrise d'oeuvre pour les études et travaux de réhabilitation du Bâtiment du foyer rural et sa transformation en centre technique municipal
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Centre technique Municipal / Foyer Rural Rue Rosan GIRARD
Ville: Port-Louis
Code postal: 97117
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 312 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 3 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Commune de Port-Louis - tribunal administratif de guadeloupe
Organisation chargée des procédures de recours: Commune de Port-Louis - tribunal administratif de guadeloupe
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution: Commune de Port-Louis - tribunal administratif de guadeloupe
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution: Commune de Port-Louis - tribunal administratif de guadeloupe
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution: Commune de Port-Louis - tribunal administratif de guadeloupe
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Commune de Port-Louis - tribunal administratif de guadeloupe
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Commune de Port-Louis
Organisation qui traite les offres: Commune de Port-Louis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Port-Louis
Numéro d’enregistrement: 21971122300012
Département: guadeloupe
Adresse postale: Rue Gambetta
Ville: Port-louis
Code postal: 97117
Subdivision pays (NUTS): Guadeloupe (FRY10)
Pays: France
Téléphone: 0590224400
Autres points de contact:
Nom officiel: tribunal administratif de guadeloupe
Département: guadeloupe
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu d'exécution
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu d'exécution
Identifiant/version de l’avis: 6de99d0a-b1ea-45c9-b005-350a4a669b24 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/01/2025 02:42:25 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 61296-2025
Numéro de publication au JO S: 20/2025
Date de publication: 29/01/2025