613155-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services de traduction
OJ S 196/2023 11/10/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: université Panthéon Assas Paris 2
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Ville: Paris Cedex 05
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75231
Pays: France
Point(s) de contact: Mme Boyer
Courriel: Benedicte.boyer@u-paris2.fr
Téléphone: +33 144415539
Fax: +33 144415682
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://marchespublics.u-paris2.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2243032&orgAcronyme=f2h
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCSCP
I.5.
Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de relectures et de traductions de documents pour le compte de l'université Paris Panthéon Assas
Numéro de référence: 2023-013
II.1.2.
Code CPV principal
79530000 Services de traduction
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché est un accord cadre à bons de commande ayant pour objet des prestations de relectures et de traductions (thème et version) de différents documents et supports pour les besoins de l'université Paris Panthéon-Assas
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 270 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
traduction en différentes langues de conventions pour la Direction des Affaires Internationales
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: 12 place du Panthéon 75005 Parisz
II.2.4.
Description des prestations
le lot 1 a pour objet la traduction en langues anglaise, allemande, espagnole, italienne et arabe de textes liés aux activités de la Direction des affaires internationales et notamment d'accords et de conventions de coopération pour la création des coopérations éducatives et scientifiques de l'université Paris-Panthéon-Assas. Ce lot est mono attributaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 60
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
traduction du site internet de l'université et de documents de communication
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: 12, place du Panthéon 75005 Paris
II.2.4.
Description des prestations
le lot 2 a pour objet la traduction du site internet de l'université et de différents documents de communication. Ce lot est mono attributaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 40
Critère de qualité - Nom: Délais d'exécution / Pondération: 10
Prix - Pondération: 50
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
relectures et traductions d'articles pour la revue French Journal of Legal Policy
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: 12 place du Panthéon 75005 Paris
II.2.4.
Description des prestations
le lot 3 a pour objet la relecture et la traduction d'articles de recherche scientifique pour la revue French Journal of Legal Policy. Ce lot est multi attributaire. Le nombre d'attributaire est fixé à 4 maximum, sous réserve du nombre d'offres déposées et recevables
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
relectures et traductions d'articles de recherche scientifique juridique
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79530000 Services de traduction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution: 12 place du Panthéon 75005 Paris
II.2.4.
Description des prestations
le lot 4 a pour objet des prestations de relectures et de traductions d'articles de recherche scientifique dans les domaines du droit, de l'économie et de l'éco gestion. Ce lot est mono attributaire
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations / Pondération: 65
Prix - Pondération: 35
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 050-146334
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-013
Lot nº: 01
Intitulé:
traduction en différentes langues de conventions pour la Direction des Affaires Internationales
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 4
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ttp amplus
Adresse postale: 63 avenue Roger Salengro
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 69100
Pays: France
Adresse internet: http://www.ttp-amplus.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 40 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-013
Lot nº: 02
Intitulé:
traduction du site internet de l'université et de documents de communication
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: ttp amplus
Adresse postale: 63 avenue Roger Salengro
Ville: Villeurbanne
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 69100
Pays: France
Adresse internet: http://www.ttp-amplus.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 40 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-013
Lot nº: 03
Intitulé:
relectures et traductions d'articles pour la revue French Journal of Legal Policy
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 6
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: hancock hutton
Adresse postale: 26 Rue Elisée Reclus
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 33000
Pays: France
Adresse internet: https://www.maison-de-la-traduction.fr/fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: solène SEMICHON
Adresse postale: 58 rue du général Leclerc
Ville: Garancieres
Code NUTS: FR103 Yvelines
Code postal: 78890
Pays: France
Adresse internet: https://fr.linkedin.com/in/sol%C3%A8ne-semichon-3154969b
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mme Marie-Céline PALLAS
Adresse postale: 12 rue Pierre Saliès
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Adresse internet: https://www.malt.fr/profile/mariecelinepallas
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: univoice
Adresse postale: 112 avenue de Paris
Ville: Vincennes
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94300
Pays: France
Adresse internet: https://www.univoice.fr/index.html
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 150 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 150 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-013
Lot nº: 04
Intitulé:
relectures et traductions d'articles de recherche scientifique juridique
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: hancock hutton
Adresse postale: 26 rue Elisée Relcus
Ville: Bor
Code NUTS: FRI11 Dordogne
Code postal: 33000
Pays: France
Adresse internet: https://www.maison-de-la-traduction.fr/fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 40 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 40 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire (lots 1,2 et 4) et multi attributaire (lot 3) à bons de commande passé par appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2, L2125-1 1°, R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5, R2121-8 et R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique.Les montants indiqués dans le présent avis sont des montants maximums fixés pour chaque lot.Le montant maximum du marché, tous lots confondus, sur sa durée globale (4 ans) est fixé à 270 000 euro(s) (H.T.).Il s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins de l'université.Modalités de consultation du marché public nº 2023-013 :Personne à contacter: Mme BoyerTéléphone: +33 144415539télécopie: +33 144415682courriel: benedicte.boyer@u-paris2.frservice marchés publics12 place du Panthéon75231 Paris Cedex 05france
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/10/2023