61343-2023 - RésultatsFrance-Dijon: Services d'architecture
OJ S 22/2023 31/01/2023
Résultats de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de Côte d'or
Numéro national d'identification: 22210001800019
Adresse postale: 53 bis rue de la Préfecture
Ville: Dijon Cedex
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21035
Pays: France
Point(s) de contact: Service Marchés
Courriel: Dgsd.pr.dcpv.sm@cotedor.fr
Téléphone: +33 380636917
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cotedor.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
maîtrise d'oeuvre pour la restructuration et l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments de l'institut de Vigne à Semur en Auxois
Numéro de référence: 0422moidvsemur
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture
II.2.4.
Description des prestations
1) Missions du maître d'oeuvre :
- mission de base conformément à l'article L.2431-3 du Code de la Commande Publique ;
- études d'exécution pour les lots techniques (VRD, fondations-structures, chauffage-ventilationclimatisation,
plomberie-sanitaires, génie électrique courants forts et faibles et SSI, revêtements
extérieurs, menuiseries extérieures) ;
- étude comparative du choix énergétique ;
- réalisation des quantitatifs de l'ensemble des lots ;
- ordonnancement, planification, coordination et pilotage du chantier (opc) ;
- mission sur les équipements mobiliers.
2) Caractéristiques principales de l'ouvrage :
L'Institut de Vigne est une Maison d'enfants à Caractère Social (M.E.C.S.) implantée à Semur-En-
Auxois depuis 1875 qui accueille, en internat éducatif, 46 enfants de 8 à 18 ans confiés par l'aide
sociale à l'enfance du fait de leurs difficultés familiales ou sociales. Une première moitié de ces
jeunes est originaire de Nord Côte d'or, la seconde vient du bassin dijonnais.
C'est dans ce cadre que le projet de rénovation immobilière a été lancé afin de répondre aux
besoins des utilisateurs et aux objectifs éducatifs qui tiennent compte des notions de mixité
sexuelle et générationnelle.
L'objectif de l'opération consiste à réhabiliter le bâtiment dédié au groupe des petits, le pavillon
pour le groupe " autonome ", ainsi que l'internat.
Ainsi, des travaux de mises aux normes et restructuration sont envisagés afin d'accueillir 46
chambres fonctionnelles réparties comme suit :
- groupe des petits : 11 Chambres (560 mètres carrés)
- internat : 24 Chambres (1400m²)
- pavillon Groupe Autonome : 11 Chambres (500 mètres carrés)
l'amélioration énergétique se fera conformément au Décret Tertiaire de 2019 et suivant les
prescriptions d'effilogis Collectivités de la Région Bourgogne Franche-Comté.
L'Ensemble des bâtiments ainsi que les extérieurs feront l'objet d'une mise en conformité en
matière d'accessibilité. Une installation de vidéoprotection est prévue.
L'enveloppe allouée aux travaux est de 4 000 000 euro(s) HT soit 4 800 000 euro(s) (T.T.C.).
Calendrier prévisionnel de l'opération : études + travaux : 1er trimestre 2023 au 1er semestre
2026
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
Restreint
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
1. Conformité au programme ;
2. Fonctionnalité du projet et conditions de maintenance ;
3. Qualité architecturale du projet (intégration dans le site)
4. Qualité du projet au regard des objectifs de performance environnementale ;
5. Compatibilité économique du projet avec l'enveloppe financière affectée aux travaux
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 077-210420

Section V: Résultats du concours

Le concours s'est terminé sans attribution de prime: non
V.3.
Récompense et primes
V.3.1.
Date de la décision du jury
15/12/2022
V.3.2.
Informations sur les participants
Nombre de participants envisagé: 3Nombre de PME participantes: 3Nombre de participants étrangers: 0
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: tria architectes
Numéro national d'identification: 349 912 345 00031
Adresse postale: 70 avenue du Drapeau
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: agence@tria-archi.fr
Téléphone: +33 80303909
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: synapse construction
Numéro national d'identification: 453 036 345 00065
Adresse postale: 14 K rue Pierre de Coubertin
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: synapse.dijon@synapse-construction.com
Téléphone: +33 80684611
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: eegenie
Numéro national d'identification: 532 482 254 00028
Adresse postale: 11 boulevard Eugène Deruelle
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: eegenie@eegenie.com
Téléphone: +33 478744158
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: sequana - pascale JACOTOT
Numéro national d'identification: 387 715 949 00054
Adresse postale: 6 rue Bénigne Frémyot
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Pays: France
Courriel: sequana.paysage@wanadoo.fr
Téléphone: +33 380500231
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: allegro
Numéro national d'identification: 824 955 157 00014
Adresse postale: 18 rue Colonel Quantin
Ville: Dijon
Code NUTS: FRC11 Côte-d’Or
Pays: France
Courriel: contact@allegro-acoustique.fr
Téléphone: +33 695247512
Le lauréat est une PME: oui
V.3.3.
Nom(s) et adresse(s) du/des lauréat(s) du concours
Nom officiel: diginum
Numéro national d'identification: 410 670 236 00026
Adresse postale: 8 bis Place St Amâtre
Ville: Auxerre
Code NUTS: FRC14 Yonne
Code postal: 89000
Pays: France
Courriel: diginum@wanadoo.fr
Téléphone: +33 386721010
Le lauréat est une PME: oui
V.3.4.
Montant de la prime ou des primes
Montant de la ou des prime(s) attribuée(s) hors TVA: 40 000,00 EUR

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
sous réserve des secrets protégés par la loi, le marché est communicable selon les modalités prévues par le livre III du code des relations entre le public et l'administration. À la rubrique, V.3.2) Informations sur les participants, il est indiqué que trois participants étaient envisagés. Il s'agit des trois candidats admis à présenter un projet. Douze candidatures ont été reçues pour ce concours. Il est également précisé que le montant de la prime indiqué à la rubrique V.3.4), est (T.T.C.) et est versé aux trois candidats admis à présenter un projet. Un des 2 candidats non retenus, conformément à l'article 6 du règlement de concours, le jury a décidé de réduire la prime de 25% et de fixer son montant à 30 000 euro (T.T.C.)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Adresse internet: https://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'assas
Ville: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 80739100
Adresse internet: https://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/01/2023