613672-2022 - Mise en concurrenceFrance-Ajaccio: Produits pharmaceutiques
OJ S 214/2022 07/11/2022
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: collectivite de corse
Numéro national d'identification: 20007695800012
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Ville: Ajaccio
Code NUTS: FRM Corse
Code postal: 20187
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.isula.corsica
Adresse du profil d’acheteur: http://www.isula.corsica
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.isula.corsica
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.isula.corsica
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
accord cadre pour la fourniture et la livraison de produits à visée contraceptive pour les besoins des Centres de Planification et d'education Familiale de la Collectivité de Corse
Numéro de référence: 2022-Dgas-0279
II.1.2.
Code CPV principal
33600000 Produits pharmaceutiques
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Fourniture et livraison de produits à visée contraceptive pour les besoins des Centres de Planification et d'education Familiale
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 276 400,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
désogestrel : 0.075mg
Lot nº: 01
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 - ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
désogestrel : 0.075mg
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit:montant Maximum Ht: 1510,00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ulipristal acetate : 30 mg
Lot nº: 02
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 - ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
ulipristal acetate : 30 mg
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 70.50 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
norelgestromine : 6 mgethinylestradiol : 600 µG
Lot nº: 03
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 - ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
norelgestromine : 6 mgethinylestradiol : 600 µG
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 352.80 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
drospéridone : 3mgethinylestradiol : 0.03mg
Lot nº: 04
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 - ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
drospéridone : 3mgethinylestradiol : 0.03mg
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 615.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
drospéridone : 3mgethinylestradiol : 0.02mg
Lot nº: 05
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 - ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
drospéridone : 3mgethinylestradiol : 0.02mg
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1230 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
drospéridone : 3mgethinylestradiol : 0.02mg
Lot nº: 06
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 - ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
drospéridone : 3mgethinylestradiol : 0.02mg
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 3325.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ethinylestradiol : 20 µG Levonorgestrel : 0.1 mg
Lot nº: 07
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 - ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
ethinylestradiol : 20 µGLevonorgestrel : 0.1 mg
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1260.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ethinylestradiol : 0.03 mglevonorgestrel : 0.15 mg
Lot nº: 08
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 - ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
ethinylestradiol : 0.03 mglevonorgestrel : 0.15 mg
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1512.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
levonorgestrel : 1.5 mg
Lot nº: 09
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 - ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
levonorgestrel : 1.5 mg
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1969.30 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
ethinylestradiol : 2.7 mgetonogestrel : 17.7 mg
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641400 Contraceptifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 - ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
ethinylestradiol : 2.7 mgetonogestrel : 17.7 mg
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 3220.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
levonorgestrel : 150 µGethinylestradiol : 30 µG
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 - ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
levonorgestrel : 150 µGEthinylestradiol : 30 µG
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 94.50 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
levonorgestrel : 100 µGethinylestradiol : 20 µG
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 - ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
levonorgestrel : 100 µGEthinylestradiol : 20 µG
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 695.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
valérate d'oestradiol : 3mg/2mg/2mg/1mgdienogest : 2mg/3mg
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 - ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
valérate d?oestradiol : 3mg/2mg/2mg/1mgdienogest : 2mg/3mg
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1943.50 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
levonorgestrel : 52mg
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 - ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
levonorgestrel : 52mg
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 2191.20 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
diu à 380 mm² de cuivre
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641400 Contraceptifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 - ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
diu à 380 mm² de cuivre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1419.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
diu à 380 mm² de cuivre/ argent
Lot nº: 16
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641400 Contraceptifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 - ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
diu à 380 mm² de cuivre/ argent
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 709.20 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
diu à 375 mm² de cuivre Sl
Lot nº: 17
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641400 Contraceptifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 - ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
diu à 375 mm² de cuivre Sl
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht: 472,80 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
diu à 375 mm² de cuivre
Lot nº: 18
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641400 Contraceptifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 - ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
diu à 375 mm² de cuivre
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 401.88 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
etonogestrel : 68mg
Lot nº: 19
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 - ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
etonogestrel : 68mg
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 6429.75 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
mifépristone : 200 mg
Lot nº: 20
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 - ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
mifépristone : 200 mg
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 8000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
misoprostol : 200 mg
Lot nº: 21
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 - ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
misoprostol : 200 mg
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 7000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
acétate de cyprotérone : 2mg Ethinylestradiol : 0.035mg
Lot nº: 22
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 - ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
acétate de cyprotérone : 2mg Ethinylestradiol : 0.035mg
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht :455.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
gestodène : 60µgethinylestradiol : 15µg
Lot nº: 23
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 - ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
gestodène : 60µgethinylestradiol : 15µg
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1305.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
set de pose avec sterilet 380 Cu Normal
Lot nº: 24
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 - ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
set de pose avec sterilet 380 Cu Normal
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1200.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
set de pose avec sterilet 380 Cu Mini
Lot nº: 25
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641410 Contraceptifs oraux
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 - ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
set de pose avec sterilet 380 Cu Mini
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1200.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
préservatifs classiques lubrifiés, avec réservoir, lisses, fins, Largeur : 53 mmlongueurs : 175 195 mmepaisseurs : 0,065 0,075 mmnorme Iso 13485
Lot nº: 26
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641400 Contraceptifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 - ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
préservatifs classiques lubrifiés, avec réservoir, lisses, fins, Largeur : 53 mmlongueurs : 175 ? 195 mmepaisseurs : 0,065 ? 0,075 mmnorme Iso 13485
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht: 12 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
préservatifs féminins
Lot nº: 27
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641400 Contraceptifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 - ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
préservatifs féminins
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 960 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
eau deminéralisée, glycérine, carboxyméthyl-cellulose de sodium, extrait d?aloévera, phenonip, acétate de tocophéryl
Lot nº: 28
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641400 Contraceptifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 - ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
eau deminéralisée, glycérine,carboxyméthyl-cellulose de sodium, extrait d?aloévera, phenonip, acétate de tocophéryl
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht : 1050.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
préservatifs classiques lubrifiés, avec réservoir, lisses, fins, enpolyisoprenelargeur : 53 mmlongueurs : 175 ?195 mmepaisseurs : 0,065 0,075 mmnorme Iso 4074
Lot nº: 29
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641400 Contraceptifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 - ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
préservatifs classiques lubrifiés, avec réservoir, lisses, fins, enpolyisoprenelargeur : 53 mmlongueurs : 175 ? 195 mmepaisseurs : 0,065 ? 0,075 mmnorme Iso 4074
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht: 4829.30 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tests urinaires de grossesse
Lot nº: 30
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
33641400 Contraceptifs
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRM Corse
Lieu principal d'exécution: livraisons aux Centres de Planification et d'education Familiale suivants: Ajaccio, Sartène, Porto-Vecchio, Propriano, Bastia. 20000 - ajaccio
II.2.4.
Description des prestations
tests urinaires de grossesse
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
durée de 12 mois reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, soit une durée totale de 48 mois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale est défini comme suit :Montant Maximum Ht: 1679.00 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement : Budget de la Cdc.Paiement : virement bancaire

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/12/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/12/2022 Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica -
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Ville: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bastia@juradm.fr
Téléphone: +33 495328866
Fax: +33 495323855
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/11/2022