2020-OJS247-613828-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Douaisis Agglo

Numéro national d'identification: 20004461800011

Adresse postale: 746 rue Jean-Perrin, parc d'activités de Dorignies, BP 300

Ville: Douai Cedex

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59351

Pays: France

Courriel: marchespublics@douaisis-agglo.com

Téléphone: +33 327992147

Fax: +33 327995210

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.douaisis-agglo.com

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

DA-20SK071 marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension de la brasserie du musée Arkéos

II.1.2.

Code CPV principal
71300000 Services d'ingénierie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension de la brasserie du musée Arkéos.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 52 800,00 EUR

II.2.

Description

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE11 Nord

II.2.4.

Description des prestations

Marché de maîtrise d'œuvre pour l'extension de la brasserie du musée Arkéos.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Critère nº 2: valeur technique, décomposé comme suit: / Pondération: 70

Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 1: note de compréhension du projet / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 2: méthodologie proposée avec intentions architecturales et planning d’exécution des tâches / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Sous-critère nº 3: qualité et expérience des intervenants / Pondération: 30

Prix - Pondération: 30

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer de nouveaux marchés qui seront exécutés par le titulaire initial et qui auront pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées par le présent marché.

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure

Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive

Explication:

Le montant du marché est inférieur au seuil prévu pour l'application des procédures organisées par la directive 2014/24/CE.

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: DA-20SK071

Intitulé:

Marché de maîtrise d’œuvre pour l’extension de la brasserie du musée Arkéos

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/12/2020

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Trace Architectes SARL

Numéro national d'identification: 347 417 164 000 30

Adresse postale: 69 rue du Général Leclerc

Ville: Hem

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59510

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: CET Ingénierie

Numéro national d'identification: 312 908 726 00085

Adresse postale: 20 rue des Tours

Ville: Lille

Code NUTS: FRE11 Nord

Code postal: 59000

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 52 800,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le présent marché et les documents s'y rapportant sont communicables et consultables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de l’article L. 311-1 du code des relations entre le public et l’administration et sous réserve des dispositions des articles L. 311-5 et L. 311-6 dudit code.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees