1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ASSEMBLÉE NATIONALE
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU
Description: Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet la fourniture de mobilier de bureau et est alloti de la façon suivante : - Lot 1 : mobilier de bureau fonctionnel et de direction - Lot 2 : sièges de bureau fonctionnels et de direction
Identifiant de la procédure: 482c4972-b9fc-4923-a19a-24d4d572fe62
Avis précédent: ff1152ef-46f0-421b-b6d9-a23a3a09aa27-01
Identifiant interne: 2024AN-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 266 666,67 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: A titre indicatif et non contractuel, le montant de l'accord-cadre est estimé pour chaque lot à 40 000 euros TTC annuel avec un montant maximum annuel de 75 000 euros TTC (cf. clause de réexamen à l'article 10 du CCAP).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU Lot 1 : mobilier de bureau fonctionnel et de Direction
Description: Le lot 1 consiste en la fourniture de mobilier de bureau fonctionnel et de Direction. Les listes et les caractéristiques techniques des éléments de mobilier à fournir sont indiquées dans le cahier des clauses techniques particulières commun à chaque lot, ses annexes et le bordereau de prix unitaires propre à chaque lot.
Identifiant interne: 2024AN-02_Lot-1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ASSEMBLÉE NATIONALE 126 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Les mobiliers sont susceptibles d'être livrés au Palais-Bourbon situé au 126, rue de l'Université et dans des immeubles annexes situés à proximité de l'Assemblée nationale, dans le 7ème arrondissement de Paris (101, rue de l'Université, 3, rue Aristide Briand, 33, rue Saint-Dominique, 233, bd Saint-Germain). De manière ponctuelle, les livraisons pourront intervenir dans un entrepôt situé 5, bd Ney, à Paris, dans le 18e arrondissement.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/09/2024
Date de fin de durée: 24/09/2025
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 133 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: ASSEMBLÉE NATIONALE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU Lot 2 "Sièges de bureau fonctionnels et de Direction"
Description: Le lot 2 consiste en la fourniture de sièges de bureau fonctionnels et de Direction
Identifiant interne: 2024AN-04_Lot-2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39130000 Mobilier de bureau
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: ASSEMBLEE NATIONALE 126 rue de l'Université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 25/09/2024
Date de fin de durée: 24/09/2025
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 133 333,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: ASSEMBLÉE NATIONALE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: ASSEMBLÉE NATIONALE
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 341 339,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 133 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ENTER
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024AN-04_Lot-1_OFFRE_ENTER
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 300 286,08 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024AN-04_Lot-1
Titre: FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU Lot 1 "Mobilier de bureau fonctionnel et de Direction"
Date de conclusion du marché/concession: 25/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 319357-2024
Organisation qui signe le contrat: ASSEMBLÉE NATIONALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 250 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 133 333,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EUROSIT
Offre:
Identifiant de l’offre: 2024AN-04_Lot-2_OFFRE_EUROSIT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 86 698,40 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024AN-04_Lot-2
Titre: FOURNITURE DE MOBILIER DE BUREAU Lot 2 "Sièges de bureau fonctionnels et de Direction"
Date de conclusion du marché/concession: 25/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 319357-2024
Organisation qui signe le contrat: ASSEMBLÉE NATIONALE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Télécopieur: 0144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ASSEMBLÉE NATIONALE
Numéro d’enregistrement: 11000001500013
Département: Division des Achats de de la commande publique
Adresse postale: 126 rue de l'université
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0140636000
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ENTER
Numéro d’enregistrement: 39135821500039
Adresse postale: 1 rue des Saules
Ville: JOUY-LE-MOUTIER
Code postal: 95280
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0134327070
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EUROSIT
Numéro d’enregistrement: 77573281100044
Adresse postale: ZI Saint-Eloi 10, rue Georges Dufaud BP 11
Ville: NEVERS
Code postal: 58000
Subdivision pays (NUTS): Nièvre (FRC12)
Pays: France
Téléphone: 0386216800
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Identifiant/version de l’avis: 5d8df071-e0a0-4626-8cfb-eef0e6814a09 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 09/10/2024 15:29:48 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 613836-2024
Numéro de publication au JO S: 199/2024
Date de publication: 11/10/2024