61388-2024 - Résultats
France – Gasoils – FOURNITURE DE CARBUIRANT POUR LA STATION SERVICE DES ATELIERS MUNICIPAUX
OJ S 21/2024 30/01/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de La Flèche
Adresse électronique: marchespublics@ville-lafleche.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays Fléchois
Adresse électronique: marchespublics@cc-paysflechois.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: FOURNITURE DE CARBUIRANT POUR LA STATION SERVICE DES ATELIERS MUNICIPAUX
Description: Fourniture et livraison de carburant à la station service des ateliers municipaux Accord-cadre multi-attributaires (maximum 2 entreprises titulaires de l'accord cadre) à marchés subséquents avec un maximum global de : Gazole : 300 000 litres - Gazole non routier : 100 000 litres
Identifiant de la procédure: b9beedb7-254b-45d3-8062-978734a5825f
Identifiant interne: 23LF17
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: FOURNITURE DE CARBUIRANT POUR LA STATION SERVICE DES ATELIERS MUNICIPAUX
Description: Fourniture et livraison de carburant à la station service des ateliers municipaux Accord-cadre multi-attributaires (maximum 2 entreprises titulaires de l'accord cadre) à marchés subséquents avec un maximum global de : Gazole : 300 000 litres - Gazole non routier : 100 000 litres
Identifiant interne: F-PF-1375953
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09134000 Gasoils
Nomenclature complémentaire (cpv): 09134000 Gasoils
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Motifs exclusion (Bt-67) "Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint (Bt-14) "L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur"
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 20
Critère: 
Type: Qualité
Description: Mesure en matière de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 70
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nantes
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0000
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ROSSI CARBURANTS
Offre: 
Identifiant de l’offre: ROSSI CARBURANTS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23lf17
Titre: Fourniture De Carbuirant Pour La Station Service Des Ateliers Municipaux
Date de conclusion du marché/concession: 25/01/2024
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST
Offre: 
Identifiant de l’offre: TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 23lf17
Titre: Fourniture De Carbuirant Pour La Station Service Des Ateliers Municipaux
Date de conclusion du marché/concession: 25/01/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: publications-joue@aws-france.com
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Ville de La Flèche
Numéro d’enregistrement: 21720154000010
Adresse postale: Espace Pierre Mendès France
Ville: La Fleche
Code postal: 72200
Pays: France
Point de contact: Grelet-Certenais Nadine
Adresse électronique: marchespublics@ville-lafleche.fr
Téléphone: 0243485353
Adresse internet: https://www.ville-lafleche.fr/
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Chef de groupe
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays Fléchois
Numéro d’enregistrement: 1565639
Adresse postale: Espace Pierre Mendès France
Ville: La Flèche
Code postal: 72200
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@cc-paysflechois.fr
Téléphone: 0243486600
Profil de l’acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1532441
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement: 1532440
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: 0240994600
Télécopieur: 0240994658
Rôles de cette organisation: 
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: ROSSI CARBURANTS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 11 Rue Michael Faraday
Ville: Le Mans
Code postal: 72100
Pays: France
Adresse électronique: rossicarburants@rossicarburants.com
Téléphone: 0243501120
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: TOTALENERGIES PROXI NORD OUEST
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 0
Adresse postale: 11 Route De Pompierre
Ville: Nantes Cedex 4
Code postal: 44186
Pays: France
Adresse électronique: maine-loire@pno.totalenergies.com
Téléphone: 0240959000
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif: 
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0000
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2d670e22-c883-4eb7-a1fd-69cd4b4f58f5  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/01/2024 15:36:46 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 61388-2024
Numéro de publication au JO S: 21/2024
Date de publication: 30/01/2024