2023-OJS196-613970-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement de la mayenne

Numéro national d'identification: 22530001100015

Adresse postale: 39 rue Mazagran, Cs 21429

Ville: Laval

Code NUTS: FRG03 Mayenne

Code postal: 53014

Pays: France

Courriel: sjmpa@lamayenne.fr

Téléphone: +33 243665419

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.lamayenne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.lamayenne.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.lamayenne.fr

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.lamayenne.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:

Nom officiel: conseil Départemental de la Mayenne : Daj-Sjmpa

Adresse postale: 39 rue Mazagran

Ville: Laval

Code NUTS: FRG03 Mayenne

Code postal: 53014

Pays: France

Courriel: sjmpa@lamayenne.fr

Téléphone: +33 243665336

Fax: +33 243665422

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.lamayenne.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.lamayenne.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture, transport et mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la Mayenne

Numéro de référence: 2023t019

II.1.2.

Code CPV principal
45233220 Travaux de revêtement de routes

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

fourniture, transport et mise en oeuvre d'enduits superficiels d'usure sur routes départementales et autres éléments du patrimoine du département de la MayenneAppel d'offres ouvert (articles L 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique)accord-cadre à bons de commande, avec maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publiqueles prestations sont réparties en 3 lots géographiques désignés ci-dessous.A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au 27 décembre 2023

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

nord : Mayenne Communauté et Communauté de communes du Mont des Avaloirs, Communautés de communes de l'ernée et du Bocage Mayennais

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG03 Mayenne

Lieu principal d'exécution: tout le département de la Mayenne 53000 - laval

II.2.4.

Description des prestations

le montant maximum des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est de 1 500 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

centre : Laval Agglomération, Communauté de communes des Coëvrons

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG03 Mayenne

Lieu principal d'exécution: tout le département de la Mayenne 53000 - laval

II.2.4.

Description des prestations

le montant maximum des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est de 1 000 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

sud : Communautés de communes du Pays de Craon, du Pays de Château-Gontier et de Meslay-Grez

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45233220 Travaux de revêtement de routes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG03 Mayenne

Lieu principal d'exécution: tout le département de la Mayenne 53000 - laval

II.2.4.

Description des prestations

le montant maximum des prestations pour la durée initiale de l'accord-cadre est de 1 500 000 euro(s) (H.T.). Le montant sera identique pour chaque période de reconduction

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.Prestations réglées par des prix unitairesprix révisables mensuellement.Délai global de paiement des prestations de 30 jours

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/11/2023 Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.lamayenne.fr -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6 allée de l'ile-gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel.- 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel.- Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat.Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
06/10/2023