614050-2020 - RésultatsFrance-Freyming-Merlebach: Réalisation et entretien d'espaces verts
OJ S 247/2020 18/12/2020
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: SAS Sainte-Barbe
Adresse postale: 2 avenue Emile Huchet
Ville: Freyming-Merlebach
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57801
Pays: France
Point(s) de contact: Mélodie Da Costa Fernandes
Courriel: melodie.dacostafernandes@cdc-habitat.fr
Téléphone: +33 387834927
Fax: +33 387834932
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.achatpublic.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
AAPC314 — Marché d’entretien et de gestion durable des espaces verts des ensembles immobiliers de la SAS Sainte-Barbe
Numéro de référence: AAPC 314
II.1.2.
Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation a pour objet d’assurer l’entretien et la gestion durable des espaces verts pour les ensembles immobiliers.
La consultation comprend six (6) lots indépendants (secteurs géographiques) définis de la façon suivante:
— lot 1: secteur agence de Forbach,
— lot 2: secteur agence de Behren,
— lot 3: secteur agence de Freyming-Merlebach,
— lot 4: secteur agence de Hombourg-Haut,
— lot 5: secteur agence de Farebersviller,
— lot 6: secteur agence de Saint-Avold.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 354 679,58 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur agence de Forbach
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation a pour objet d’assurer l’entretien et la gestion durable des espaces verts pour les ensembles immobiliers de la SAS Sainte-Barbe.
La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies, avec précision, dans le Cahier des clauses techniques (CCT) et les pièces annexées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire justificatif / Pondération: 60
Coût - Nom: Le montant de la mission à prix global forfaitaire annuel / Pondération: 30
Coût - Nom: Le BPU / Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur agence de Behren
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation a pour objet d’assurer l’entretien et la gestion durable des espaces verts pour les ensembles immobiliers de la SAS Sainte-Barbe.
La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies, avec précision, dans le Cahier des clauses techniques (CCT) et les pièces annexées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire justificatif / Pondération: 60
Coût - Nom: Le montant de la mission à prix global forfaitaire annuel / Pondération: 30
Coût - Nom: Le BPU / Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur agence de Freyming-Merlebach
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation a pour objet d’assurer l’entretien et la gestion durable des espaces verts pour les ensembles immobiliers de la SAS Sainte-Barbe.
La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies, avec précision, dans le Cahier des clauses techniques (CCT) et les pièces annexées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire justificatif / Pondération: 60
Coût - Nom: Le montant de la mission à prix global forfaitaire annuel / Pondération: 30
Coût - Nom: Le BPU / Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur agence de Hombourg-Haut
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation a pour objet d’assurer l’entretien et la gestion durable des espaces verts pour les ensembles immobiliers de la SAS Sainte-Barbe.
La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies, avec précision, dans le Cahier des clauses techniques (CCT) et les pièces annexées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire justificatif / Pondération: 60
Coût - Nom: Le montant de la mission à prix global forfaitaire annuel / Pondération: 30
Coût - Nom: Le BPU / Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur agence de Farebersviller
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation a pour objet d’assurer l’entretien et la gestion durable des espaces verts pour les ensembles immobiliers de la SAS Sainte-Barbe.
La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies, avec précision, dans le Cahier des clauses techniques (CCT) et les pièces annexées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire justificatif / Pondération: 60
Coût - Nom: Le montant de la mission à prix global forfaitaire annuel / Pondération: 30
Coût - Nom: Le BPU / Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Secteur agence de Saint-Avold
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4.
Description des prestations
La présente consultation a pour objet d’assurer l’entretien et la gestion durable des espaces verts pour les ensembles immobiliers de la SAS Sainte-Barbe.
La consistance des prestations est décrite, et leurs spécifications techniques définies, avec précision, dans le Cahier des clauses techniques (CCT) et les pièces annexées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique de l'offre appréciée d'après le mémoire justificatif / Pondération: 60
Coût - Nom: Le montant de la mission à prix global forfaitaire annuel / Pondération: 30
Coût - Nom: Le BPU / Pondération: 10
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 148-363230
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 075-20-STB
Lot nº: 1
Intitulé:
Secteur agence de Forbach
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/12/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Albert Keip
Adresse postale: 15 rue de la Gare
Ville: Morhange
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57340
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 50 269,05 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 076-20-STB
Lot nº: 2
Intitulé:
Secteur agence de Behren
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/12/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Régie de quartier de Behren-les-Forbach
Adresse postale: Annexe Chateaubriand
Ville: Behren-les-Forbach
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57460
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 74 394,34 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 077-20-STB
Lot nº: 3
Intitulé:
Secteur agence de Freyming-Merlebach
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/12/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Provert
Adresse postale: 8 quai Edouard Branly
Ville: Bitche
Code NUTS: FR France
Code postal: 57230
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 36 373,93 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 078-20-STB
Lot nº: 4
Intitulé:
Secteur agence de Hombourg-Haut
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/12/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Saint-Nabor services
Adresse postale: 94 rue des Généraux Altmayer
Ville: Saint-Avold
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 49 717,38 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 079-20-STB
Lot nº: 5
Intitulé:
Secteur agence de Farebersviller
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/12/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Albert Keip
Adresse postale: 15 rue de la Gare
Ville: Morhange
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57340
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 65 625,37 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 080-20-STB
Lot nº: 6
Intitulé:
Secteur agence de Saint-Avold
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/12/2020
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Saint-Nabor services
Adresse postale: 94 rue des Généraux Altmayer
Ville: Saint-Avold
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 78 299,51 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Les montants indiqués pour chaque entreprise sont les montants annuels.
Le présent marché a une durée ferme de quatre ans à compter du 1.1.21.
La date d’échéance est le 31.12.24.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TGI de Sarreguemines
Ville: Sarreguemines
Code postal: 57200
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/12/2020