1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Bail d’entretien général routier - District de Ciney
Description: Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux qui a pour objet l’entretien général des routes et de leurs dépendances, à savoir : voir le détail dans le cahier spécial des charges
Identifiant de la procédure: 5be942e1-575c-4c4c-bf77-9a329859b5e0
Identifiant interne: SOF-MI-O8.08.01-26-1249
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 362 823,79 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 5. --- Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant ci-dessous. Voir le détail dans le C.S.C.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: SOF-MI-O8.08.01-26-1249 - 1
Description: Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux qui a pour objet l’entretien général des routes et de leurs dépendances, à savoir : voir le détail dans le C.S.C.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45233141 Travaux d'entretien routier
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Dinant (BE351)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 362 823,79 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: Importance du marché : --- Les prestations requises font l’objet de commandes passées par chacun des bénéficiaires du présent marché en fonction de leurs besoins et suivant les modalités du présent cahier spécial des charges. Chacun des bénéficiaires s’engage à commander chaque année, pendant le délai de validité du marché, des travaux pour un montant total compris dans les fourchettes suivantes : --- Montant minimum SOFICO HTVA 537.773,60 € --- Montant maximum SOFICO HTVA 1.028.369,53 € --- Montant minimum SPW TVAC 229.669,62 € --- Montant maximum SPW TVAC 918.678,46 € Les montants repris ci-dessus s’entendent hors révision. Les montants ci-dessus sont reconduits chaque année. Voir le détail dans le C.S.C.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 5. --- Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant : voir le détail dans le C.S.C.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. Les bénéficiaires de la centrale d’achat ne sont tenus à aucune indemnité à l’adjudicataire s’ils exercent ce droit de mettre fin au marché. En tout état de cause, les marchés de l’accord-cadre prennent fin de plein droit, sans préavis, à la fin de la 4ème année.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes: Non autorisée
Description de la garantie financière: ** Cautionnement principal : Pour cette raison, le cautionnement sera constitué à concurrence d’un montant égal à 3% de ce montant minimum. --- ** Cautionnement complémentaire : Les postes du métré soumis à réception technique a posteriori et sur lesquels porte le cautionnement complémentaire sont définis en annexe. Le montant du cautionnement complémentaire est égal à 10% du montant total de ces postes.--- Voir le détail dans le C.S.C.
Date limite de réception des offres: 13/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 13/10/2026 11:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Informations complémentaires: Chacun des marchés conclus sur la base de l’accord-cadre est un marché de travaux qui a pour objet l’entretien général des routes et de leurs dépendances, à savoir : Voir le détail dans le C.S.C. --- Une visite des lieux peut être organisée avant la remise des offres moyennant un contact avec le district. La visite se fera sur rendez-vous à prendre avec Samuel Deladriere samuel.deladriere@spw.wallonie.be au minimum 15 jours ouvrables avant la date limite de remise des offres. --- Chacun des bénéficiaires s’engage à commander chaque année, pendant le délai de validité du marché, des travaux pour un montant total compris dans les fourchettes suivantes : Montant minimum SOFICO HTVA 537.773,60 € Montant maximum SOFICO HTVA 1.028.369,53 € Montant minimum SPW TVAC 229.669,62 € Montant maximum SPW TVAC 918.678,46 € Les montants repris ci-dessus s’entendent hors révision. Les montants ci-dessus sont reconduits chaque année. --- Les marchés sont conclus pour quatre périodes de 1 an se succédant sans interruption. Chaque bénéficiaire de la centrale d’achat peut toutefois mettre fin au marché qui le concerne à l’échéance de chaque période annuelle moyennant la notification d’un préavis par lettre recommandée, ou par envoi électronique assurant de manière équivalente la date exacte de l'envoi, 3 mois avant cette échéance. --- Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur considère qu’ils rentrent dans la classe 5. --- Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre un DUME (Document unique de marché européen) en format électronique qu’il a rempli conformément aux instructions figurant dans le C.S.C. --- Tout renseignement au sujet du présent marché peut être obtenu auprès de : Tout renseignement peut être obtenu auprès de : Frédéric BASTIN frederic.bastin@spw.wallonie.be Il peut également être obtenu auprès du chef de district concerné : District de Ciney : Samuel Deladriere samuel.deladriere@spw.wallonie.be ---
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Voir le document concerné annexé dans la partie "Documents" : "Recours auprès du Conseil d'Etat"
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Service public de wallonie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: SPF Stratégie et Appui
Organisation qui traite les offres: Service public de wallonie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Service public de wallonie
Numéro d’enregistrement: 0316381138_6352
Département: SPW-O8.08.01 - Direction des Routes de Namur
Adresse postale: Avenue Gouverneur Bovesse 37
Ville: Jambes
Code postal: 5100
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 81320978
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Société Wallonne de Financement Complémentaire des Infrastructures
Numéro d’enregistrement: 0252151302
Adresse postale: Rue Canal de l’Ourthe, 9 bte 3
Ville: Liège
Code postal: 4031
Subdivision pays (NUTS): Arr. Liège (BE332)
Pays: Belgique
Téléphone: +3243674568
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Adresse postale: Rue de la Science, 33
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +322349611
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Numéro d’enregistrement: 0850032378
Adresse postale: Rue Lucien Namêche, 54
Ville: Namur
Code postal: 5000
Subdivision pays (NUTS): Arr. Namur (BE352)
Pays: Belgique
Téléphone: 080019199
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 33a68b7e-133e-45ad-ad33-0d4d10112362 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 04/09/2026 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 614417-2026
Numéro de publication au JO S: 172/2026
Date de publication: 07/09/2026