614453-2023 - RésultatsFrance-Nice: Services d'organisation d'événements culturels
OJ S 196/2023 11/10/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: département des Alpes Maritimes
Numéro national d'identification: 220600001900016
Adresse postale: 147 boulevard du Mercantour BP 3007
Ville: Nice Cedex 3
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06201
Pays: France
Point(s) de contact: direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - cadam
Courriel: marches@departement06.fr
Téléphone: +33 497186000
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
2023m0307 Organisation du concours départemental "Danse avec les Séniors"
II.1.2.
Code CPV principal
79952100 Services d'organisation d'événements culturels
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
organisation du concours départemental "Danse avec les Séniors"
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 39 500,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79952100 Services d'organisation d'événements culturels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution: département des Alpes-Maritimes
II.2.4.
Description des prestations
organisation du concours départemental "Danse avec les Séniors"
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le contrat est reconductible 3 fois de manière expresse pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché.La notification de cette décision doit intervenir avant la fin de la période de validité en cours.Le titulaire du contrat ne peut pas refuser la reconduction (art R2112-4 Code commande publique)

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 129-407426
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:
organisation du concours départemental "Danse avec les Séniors"
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
07/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: azur big band de nice
Numéro national d'identification: 43127302800040
Adresse postale: espace Associations C2 nice est 50 boulevard Saint Roch
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06300
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 39 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
date de signature du marché : 11/09/2023 (AR notification le 12/09/2023)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 av des Fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978602
Adresse internet: https://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16.7.2007 no 29545) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R.2183-1 du nouveau code de la commande publique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/10/2023