614680-2022 - Mise en concurrenceBelgique-Bruxelles: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
OJ S 214/2022 07/11/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: CHU Brugmann - Association Hospitalière de Bruxelles et de Schaerbeek
Numéro national d'identification: 0257.577.560_21900
Adresse postale: Place A. Van Gehuchten 4
Ville: Bruxelles
Code NUTS: BE100 Arr. de Bruxelles-Capitale / Arr. Brussel-Hoofdstad
Code postal: 1020
Pays: Belgique
Point(s) de contact: Mme Kristien Houpe
Courriel: Kristien.houpe@chu-brugmann.be
Téléphone: +32 24772169
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.chu-brugmann.be
Adresse du profil d’acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=461433
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=461433
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://eten.publicprocurement.be/etendering/viewWorkspacesBasedOnExtUrl.do?wsName=UVC+Brugmann-TXHO-22-039+%2F+S-F02
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/displayForum.do?forumId=47808
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude et de suivi de l'exécution des travaux de rénovation et d'extension du service des urgences du CHU Brugmann
Numéro de référence: UVC Brugmann-TXHO-22-039 / S-F02_0
II.1.2.
Code CPV principal
71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Désignation d'un auteur de projet pour une mission d'étude et de suivi de l'exécution des travaux de rénovation et d'extension du service des urgences du CHU Brugmann
Procédure en 2 phases
* Sélection des candidats
* Demande d'offres
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: BE1 Région de Bruxelles-Capitale / Brussels Hoofdstedelijk Gewest
Lieu principal d'exécution: CHU Brugmann - site Horta 4 place Arthur Van Gehuchten 1020 Bruxelles
II.2.4.
Description des prestations
Le marché est un marché public de services en vue de désigner une équipe pluridisciplinaire, agissant en qualité "d'auteur de projet".
Cette équipe sera chargée de réaliser l'étude en vue de la rénovation et l’extension du service des urgences adultes du CHU Brugmann décrite dans le programme suivant
Le marché porte sur une mission complète comprenant :
• L'architecture,
• L’étude sol si nécessaire
• L’ingénierie en stabilité
• L’ingénierie en techniques spéciales ( chauffage, ventilation, électricité, éclairage, fluides médicaux, sanitaires, sécurité incendie et intrusion,
• Le conseil P.E.B.
• Le conseil dans le concept de durabilité,
• La gestion des eaux usées et pluviales,
• L’égouttage,
• Le mobilier fixe,
• La menuiserie
• La mission de coordination des prestataires chargés de l’exécution des travaux en cas d‘attribution des lots du marché des travaux à des entreprises séparées.
Les prestations liées à une mission complète d’étude et de suivi de l’exécution de travaux sont classiquement régies par le biais d’un marché à tranches au sens de l’article 57 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services ;
Chaque tranche correspond au regroupement d’étapes de la mission classique d’auteur de projet :
Tranche 1 : Esquisse, plans, avant-projet, études des coûts selon l’esquisse, établissement du dossier de demande de permis (urbanisme – COCOM - …….) et autres autorisations administratives;
Tranche 2 : Projet définitif et Passation du ou des marché de travaux ;
Tranche 3 : Suivi de l’exécution des travaux;
Afin de faciliter la lecture et l’exécution, ces tranches classiques seront, dans ce cahier des charges, dénommées « STADES », mais sont bien à considérer comme tranches au sens de la loi sur les marchés publics;
Seule la première tranche du marché est ferme, les autres sont conditionnelles. Chaque tranche/stade bénéficie d’une commande propre. L’exécution de chaque tranche conditionnelle est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur.
En cas de subside accordé par le pouvoir publique cette mission devra veiller à respecter les délais imposés par le pouvoir subsidiant et répondre aux exigences du subside telles que décrites dans le CSCH.
Le budget maximum des travaux étant fixé à 5.480.000€ HTVA hors honoraires, impétrants ou taxes diverses.
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9.
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:
voir annexe :
Document de candidature - 1ère phase de la procédure
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.12.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Un forum sur la plateforme e-Procurement est prévu pour l’échange de questions - réponses.
Afin d’optimiser le traitement des questions et en vue d’assurer un traitement équitable des candidats, aucune information ne sera donnée en dehors de ce canal. Les soumissionnaires sont priés de déposer les questions uniquement sur celui-ci et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais.
Les CSC administratif et technique du projet ainsi que les informations relatives à l'offre ne seront communiqués qu' aux candidats sélectionnés.
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à une visite obligatoire des lieux dont la date sera communiquée aux candidats sélectionnés.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
voir documents en annexe
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4.
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.5.
Informations sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/12/2022 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 08/01/2023
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français, néerlandais
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 24 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Un forum sera tenu sur e-procurement.
Les soumissionnaires sont priés de déposer les questions uniquement sur celui-ci et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais.
le cahier spécial des charges et ses annexes seront communiqués aux candidats sélectionnés.
Sous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera à une visite obligatoire des lieux dont la date sera communiquée aux candidats sélectionnés.
Cet avis de marché n'est pas complet et requiert des informations contenues dans les annexes jointes au présent avis.
la durée du marché telle que décrite au point II.2.7. de l'avis de marché est renseignée à titre indicative et n'engage pas le pouvoir adjudicateur.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Conseil d'Etat / Raad van State
Adresse postale: Rue de la Science 33 / Wetenschapsstraat 33
Ville: Etterbeek
Code postal: 1040
Pays: Belgique
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/11/2022