2022-OJS214-614741-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: s.d.i.s du Puy-De-Dôme

Numéro national d'identification: 28630001700014

Adresse postale: 143 Avenue du Brezet

Ville: Clermont Ferrand

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63008

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 473981518

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis63.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

formation A La Conduite Securisee Avec Location De Pistes

Numéro de référence: 22sd11

II.1.2.

Code CPV principal
80411200 Cours de conduite

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

dans le cadre du plan de prévention du risque routier (Pprr), les agents du Sdis 63 ont la possibilité de suivre des modules de formation à la conduite sécurisée sur pistes asphaltées.La formation intervient sur tout type de véhicules : véhicules légers de tourisme, utilitaires de moins de 3,5 tonnes, et Pl de plus de 3,5 tonnes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les seuils sont exprimés en quantité au sein du Dce.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).Les critères retenus pour le jugement des offres (pour tous les lots) sont les suivants :Critère no1 - valeur technique - 60.0sous-critère 1.1 - qualité des infrastructures et équipements - 30.0sous-critère 1.2 - structuration et organisation de la formation - 30.0critère no2 - prix des prestations - 40.0

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 371 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

module A : formation à la conduite sécurisée sur véhicules légers avec location de pistes

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80411200 Cours de conduite

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Lieu principal d'exécution: sdis 63 63000 - clermont-Ferrand

II.2.4.

Description des prestations

module A : formation à la conduite sécurisée sur véhicules légers avec location de pistes Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 174 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 174 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'1 an, à compter de la date de notification du contrat.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est d'1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

module B : formation à la conduite sécurisée sur véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes avec location de pistes

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80411200 Cours de conduite

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Lieu principal d'exécution: sdis 63 63000 - clermont-Ferrand

II.2.4.

Description des prestations

module B : formation à la conduite sécurisée sur véhicules utilitaires de moins de 3,5 tonnes avec location de pistes Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 122 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 122 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

module C : formation à la conduite sécurisée sur véhicules poids lourds de plus de 3,5 tonnes avec location de pistes

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80411200 Cours de conduite

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Lieu principal d'exécution: sdis 63 63000 - clermont-Ferrand

II.2.4.

Description des prestations

module C : formation à la conduite sécurisée sur véhicules poids lourds de plus de 3,5 tonnes avec location de pistes Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 75 000,00 Euro(S) (H.T.). Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 75 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

diplôme de moniteur Bpjeps ou équivalent

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

diplôme de moniteur Bpjeps ou équivalent

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.Les prix relatifs aux frais de restauration sont fermes pour toute la durée de l'accord-cadre, sauf évolution du taux prévu par l'arrêté du 3 juillet 2006 (modifié par l'arrêté du 11 octobre 2019) fixant le taux forfaitaire des indemnités de mission (https://www.circulaires.gouv.fr/jorf/article_jo/Jorfarti000039207005).Les prix relatifs aux sessions de formation sont ajustables annuellement, par référence au barème. La référence utilisée est : barème du titulaire.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/12/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/12/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.infosdis63.fr/accueil/lien-utiles/ -

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Adresse postale: 6 cours Sablon

Ville: Clermont Ferrand

Code postal: 63033

Pays: France

Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone: +33 473146100

Fax: +33 473146122

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L 551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux -mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
02/11/2022