614742-2022 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Services de préparation et d'analyse de carottage
OJ S 214/2022 07/11/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Paris
Adresse postale: direction de la Voirie et des Déplacements, Service des Affaires Juridiques et Financières,121, avenue de France
Ville: Paris Cedex 13
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75639
Pays: France
Courriel: Dfa-bmep@paris.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.paris.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=819736&orgAcronyme=r8t
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches.maximilien.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prélèvements et recherche de substances dangereuses Amiante et Hap) principalement sur des matériaux de voirie pour la ville de Paris
Numéro de référence: 2201303
II.1.2.
Code CPV principal
71351100 Services de préparation et d'analyse de carottage
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
prélèvements et recherche de substances dangereuses (amiante et Hap) principalement sur des matériaux de voirie pour la ville de Paris
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
néant
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prélèvements et recherche de substances dangereuses (amiante et Hap) - paris Nord : Centre, 8è, 9è, 10ème 11è, 17è, 18è, 19è et 20è arrondissements et des départements du 93, du 94, et du 95
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90715100 Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code NUTS: FR108 Val-d’Oise
II.2.4.
Description des prestations
ce marché concerne des prestations de prélèvements de substances dangereuses (amiante et Hap) principalement sur les matériaux de voirie pour Paris Nord - paris Centre, 8è, 9ème, 10ème 11è, 17è, 18è, 19è et 20è arrondissements (à l?exception du patrimoine géré par la Stbp), départements 93, 94, 95
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché est de 12 mois. Le marché est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec des seuils compris entre 125 000 euros HT au minimum et 1 000 000 euros HT au maximum
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
prélèvements et recherche de substances dangereuses (amiante et Hap) - paris Sud : 5è, 6è 7è, 12è, 13è, 14è, 15è, 16è arrondissements et des départements 77 et 92
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90715100 Services de recherche en matière de pollution par produits chimiques et par hydrocarbures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
II.2.4.
Description des prestations
ce marché concerne des prestations de prélèvements et recherche de substances dangereuses (amiante et Hap) principalement sur des matériaux de voirie pour la ville de Paris pour Paris Sud : 5ème, 6ème, 7ème, 12ème (y compris bois de Vincennes), 13ème,14ème, 15ème,16ème arrondissements (y compris, le Bois de Boulogne) la Section des tunnels, des berges et du périphérique (Stbp); départements 77, 92
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée du marché est de 12 mois. Le marché est reconductible tacitement 3 fois dans les mêmes termes
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
le marché est traité à prix unitaires à bons de commande avec des seuils compris entre 125 000 euros HT au minimum et 1 000 000 euros HT au maximum

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
a l'appui de leur candidature, les candidats transmettent les éléments suivants : le formulaire Dc1 (lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotrai-tants) ou équivalent, dûment complété ; le formulaire Dc2 (déclaration du candidat ou du membre du groupement) ou équi-valent, dûment complété. Ces formulaires et leurs notices d'utilisation sont téléchargeables sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; la présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de trois ans
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
les marchés comportent des dispositions à caractère environnemental décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. Les soumissionnaires retenus devront s'engager à mettre en place et développer, dans le cadre de l'exécution des marchés une démarche d'amélioration continue de la qualité des pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/12/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 7 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/12/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
la consultation comporte une règle d'attribution et de non cumul des lots décrite à l'article 6.1 du règlement de la consultation
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no 358994)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
02/11/2022