Prestations éventuellement commandées et aux autres prestations.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— Doc 1: justification de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

— Doc 2: l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

— Doc 3: l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante:

— Doc 4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement;

— Doc 5: le candidat remet à titre informatif le questionnaire «Questionnaire RSE JOUE NExTEO.xlsx» complété.

— Doc 6: une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations faisant l'objet de l’accord-cadre;

— Doc 7: une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels.

Capacités techniques:

— Doc 8: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— Doc 9: l'indication des organismes techniques responsables du contrôle de la qualité, qu'ils soient ou non intégrés au candidat.

Capacités professionnelles:

— Doc 10: un tableau des principales références de moins de cinq ans pour des prestations d’importance et de technicité similaires à celles qui correspondent à l’objet du présent accord-cadre. Ces références indiqueront les coordonnées du maître d'ouvrage, l’objet du marché, le montant des études, le montant des prestations exécutées en propre et le montant des prestations de maintenance (en identifiant la part de la cotraitance et de la sous-traitance éventuelles), le lieu d’exécution ainsi que la durée et l'année de mise en service. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Doc 11: le tableau susvisé (Doc 10) sera assorti d’une copie des rapports d’évaluation et/ou certificats délivrés par des organismes agrées, accrédités, ou reconnus par une agence nationale de sécurité, afin d’attester la conformité au titre des normes Cenelec EN 50-126, 50-128 et 50-129 ou normes équivalentes, pour des systèmes de transport de voyageurs urbains ou ferroviaires.

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).