614944-2025 - Résultats
France – Équipements de protection – Fourniture d'équipements de protection - 2 lots
OJ S 180/2025 19/09/2025
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département du Rhône
Adresse électronique: marches.publics@rhone.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'équipements de protection - 2 lots
Description: Fourniture d'équipements de protection - 2 lots Les prestations font l'objet d'un accord cadre mono attributaire s'exécutant par l'émission de bons de commande, sans minimum, avec un montant maximum fixé à 145 000 euros HT/an et pour les 2 lots. La valeur estimée est de 129 081,7 euros HT, elle est pour 1 an et concerne les 2 lots, et est sans engagement de la part du Département. L'accord cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit 3 fois tacitement par période d'un an sans toutefois que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Identifiant de la procédure: 03a11cda-a399-4131-899d-543b74d0ec32
Avis précédent: 98ccc052-e51e-4aeb-99d9-0802d0062e40-01
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Rhône 29-31 cours de la liberté 
Ville: Lyon
Code postal: 69483
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 516 326,80 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'équipements de protection individuels et matériel de protection
Description: Fourniture d'équipements de protection individuels et matériel de protection
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature complémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Rhône 29 - 31 cours de la liberté 
Ville: Lyon
Code postal: 69483
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/07/2025
Date de fin de durée: 01/07/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 393 724,80 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 138006-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique : 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Département du Rhône
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Département du Rhône
Organisation qui exécute le paiement: Département du Rhône
Organisation qui signe le contrat: Département du Rhône
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture d'équipements de protection pour les activités de tronçonnage et de débroussaillage
Description: Fourniture d'équipements de protection pour les activités de tronçonnage et de débroussaillage
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18143000 Équipements de protection
Nomenclature complémentaire (cpv): 18143000 Équipements de protection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département du Rhône 29 - 31 cours de la liberté 
Ville: Lyon
Code postal: 69483
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 02/07/2025
Date de fin de durée: 01/07/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 122 602,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs: 
Identifiant de l’avis antérieur: 138006-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La transition vers une économie circulaire
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Valeur technique appréciée : 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Département du Rhône
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Département du Rhône
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Département du Rhône
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lyon
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Département du Rhône
Organisation qui exécute le paiement: Département du Rhône
Organisation qui signe le contrat: Département du Rhône
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 580 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 580 000,00 EUR
Valeur approximative des accords-cadres: 516 326,80 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 440 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 393 724,80 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: ETS DESCOURS & CABAUD
Offre: 
Identifiant de l’offre: ETS DESCOURS & CABAUD
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 45 408,11 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MA25826
Titre: FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION Lot n° 01 : Fourniture d'équipements de protection individuels et matériel de protection
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 138006-2025
Organisation qui signe le contrat: Département du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 35 294,46 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 91 603,40 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 000,00 EUR
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 122 602,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: LEGALLAIS
Offre: 
Identifiant de l’offre: LEGALLAIS
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 30 482,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: MA25827
Titre: FOURNITURE D'EQUIPEMENTS DE PROTECTION Lot n° 02 : Fourniture d'équipements de protection pour les activités de tronçonnage et de débroussaillage
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 22/05/2025
Date de conclusion du marché/concession: 02/07/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 138006-2025
Organisation qui signe le contrat: Département du Rhône
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
Éventail d’offres: 
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 30 482,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 72 100,02 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22690001700014
Adresse postale: 29-31 Cours de la Liberté
Ville: Lyon
Code postal: 69483
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: marches.publics@rhone.fr
Téléphone: 04 72 61 71 38
Adresse internet: https://marches.rhone.fr/entreprise
Profil de l’acheteur: https://marches.rhone.fr/entreprise
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation chargée des procédures de médiation
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: 0472615225
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LEGALLAIS
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 56382048900182
Adresse postale: 7 rue d'Atalante - CITIS
Ville: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ETS DESCOURS & CABAUD
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 42482122100027
Adresse postale: 176 avenue de Pressensé
Ville: VENISSIEUX
Code postal: 69200
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b7228e7a-b075-4d82-9b76-6d2cd58a036d  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2025 09:13:54 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 614944-2025
Numéro de publication au JO S: 180/2025
Date de publication: 19/09/2025