20/2025

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne

Adresse électronique: bdm@chu-clermontferrand.fr

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Santé

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Prestation de transport collectif entre les sites du CHU de Clermont-Ferrand et les sites du CH de Montluçon - Néris-Les-Bains

Description: Cette consultation concerne l'établissement du GHT Territoires d'Auvergne, à savoir : le CH de Montluçon Le coordonnateur est le CH de Montluçon

Identifiant de la procédure: 5451daf8-d538-4ae4-9ec3-3ac84b0e75d7

Identifiant interne: 25-GHTA-0002

Type de procédure: Ouverte

La procédure est accélérée: non

2.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: L'accord-cadre n'est pas alloti. Le choix a été fait de ne pas allotir car il s'agit d'une prestation unique concernant un seul établissement du GHT, les allers-retours par un titulaire permettant de limiter les coûts. L'accord-cadre est mono-attributaire avec maximum. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu pour une durée de : 12 mois , reconductible une fois pour 12 mois.La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification. MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 600 000 euros HT MONTANT MAXIMUM POUR TOUTE LA DUREE RECONDUCTION COMPRISES : 1 200 000 euros HT ESTIMATION ANNUELLE : 396 000 euros HT ESTIMATION ANNUELLE POUR TOUTE LA DUREE RECONDUCTION COMPRISES : 792 000 euros HT. Les crédits budgétaires alloués annuels sont de 396 000 euros HT Cette consultation concerne l'établissement du GHT Territoires d'auvergne à savoir : CH MONTLUCON. Les lieux d'exécutions sont définis à l'article 7 du CCAP Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Et, en cas de dysfonctionnement de la plateforme à l'adresse mail suivante : bdm@chu-clermontferrand.fr Les questions adressées à l'adresse bdm@chu-clermontferrand.fr alors que la plateforme ne connait pas de dysfonctionnement, ne seront pas prises en compte. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes adressées par tout autre moyen (en particulier via des adresses mails nominatives ou par télécopies) ne seront pas prises en compte. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Le pouvoir adjudicateur (coordonnateur du groupement) se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord -cadre, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Appel d'Offres Ouvert -

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Insolvabilité:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:

Motifs d’exclusion purement nationaux:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:

Faillite:

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:

Coupable d’une faute professionnelle grave:

Paiement d’impôts et taxes:

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:

État de cessation d’activités:

Biens administrés par un liquidateur:

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:

Concordat:

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:

Fraude:

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:

Corruption:

Participation à une organisation criminelle:

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Prestation de transport collectif entre les sites du CHU de Clermont-Ferrand et les sites du CH de Montluçon - Néris-Les-Bains

Description: Prestation de transport collectif entre les sites du CHU de Clermont-Ferrand et les sites du CH de Montluçon - Néris-Les-Bains

Identifiant interne: LOT 1

5.1.1.

Objet

Nature principale du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 60140000 Transport non régulier de passagers

5.1.3.

Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.5.

Valeur

Valeur estimée hors TVA: 396 000,00 EUR

Valeur maximale de l’accord-cadre: 600 000,00 EUR

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée:

La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui

Informations complémentaires: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et définis à l'article 6.3 du règlement de la consultation. MONTANT MAXIMUM ANNUEL : 600 000 euros HT MONTANT MAXIMUM POUR TOUTE LA DUREE RECONDUCTION COMPRISES : 1 200 000 euros HT ESTIMATION ANNUELLE : 396 000 euros HT ESTIMATION ANNUELLE POUR TOUTE LA DUREE RECONDUCTION COMPRISES : 792 000 euros HT. Les crédits budgétaires alloués annuels sont de 396 000 euros HT L'accord cadre est conclu pour une durée de : 12 mois , reconductible une fois pour 12 mois.La durée de l'accord-cadre court à compter de la date de notification. Le pouvoir adjudicateur (coordonnateur du groupement) se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de chaque accord -cadre, en application des articles L.2122-1 et R2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom: Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, capacité du signataire à engager la société, respect de l'obligation d'emploi -Voir article 5.1 du règlement de consultation

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère:

Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle

Nom: l'autorisation spécifique pour transporter des personnes

5.1.10.

Critères d’attribution

Critère:

Type: Qualité

Description: Qualité des moyens humains, techniques et matériels dédiés à la réalisation des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: qualité de l'organisation technique et administrative dédiés à la réalisation des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 20

Critère:

Type: Qualité

Description: Développement durable : est attendue la moindre consommation d'énergie fossile

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 10

Critère:

Type: Prix

Description: Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution: 50

5.1.11.

Documents de marché

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français

Langues dans lesquelles les documents de marché (ou des parties de ceux-ci) sont officieusement disponibles: français

Date limite de demande d’informations complémentaires: 21/02/2025

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2687204&orgAcronyme=x7c

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de soumission:

Soumission par voie électronique: Requise

Adresse de soumission: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2687204&orgAcronyme=x7c

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Variantes: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 03/03/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Durée de validité des offres: 3 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique:

Date d'ouverture: 03/03/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Conditions du marché:

Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation électronique: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15.

Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique:

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de recours: Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne

Organisation qui traite les offres: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne

8. Organisations

8.1.

ORG-0002

Nom officiel: Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

Numéro d’enregistrement: 17630005100024

Adresse postale: 6 cours Sablon B.P. 129

Ville: Clermont-ferrand

Code postal: 63033

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

Téléphone: +330473146100

Télécopieur: +330473146122

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

8.1.

ORG-0005

Nom officiel: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne

Numéro d’enregistrement: 26630746100019

Département: Puy de Dôme

Adresse postale: 58 rue Montalembert

Ville: Clermont-Ferrand

Code postal: 63000

Subdivision pays (NUTS): Puy-de-Dôme (FRK14)

Pays: France

Point de contact: Direction des Achats et des Logistiques

Adresse électronique: bdm@chu-clermontferrand.fr

Téléphone: 0033473751212

Adresse internet: https://www.chu-clermontferrand.fr/

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures

Organisation qui traite les offres

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: e16614b9-cce4-4b09-9eab-888b5f8a088b - 04

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Sous-type d’avis: 16

Date d’envoi de l’avis: 27/01/2025 16:44:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

Numéro de publication de l’avis: 61502-2025

Numéro de publication au JO S: 20/2025

Date de publication: 29/01/2025