615137-2019 - RésultatsFrance-Dinan: Services d'assurance
OJ S 248/2019 24/12/2019
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Dinan
Adresse postale: 21 rue du Marchix, BP 44162
Ville: Dinan
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
Code postal: 22104
Pays: France
Courriel: achatspublics@dinan.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.dinan.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune nouvelle de Dinan
II.1.2.
Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Marché de service relatif à la prestation d'assurance pour les besoins de la commune nouvelle de Dinan.
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 340 415,33 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Dommages aux biens et risques annexes
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4.
Description des prestations
Dommages aux biens et risques annexes.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 2
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 3
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Responsabilité et risques annexes
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4.
Description des prestations
Responsabilité et risques annexes.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 2
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 3
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Flotte automobile et risques annexes
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4.
Description des prestations
Flotte automobile et risques annexes.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 2
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 3
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Responsabilité civile exploitant aérodrome
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4.
Description des prestations
Responsabilité civile exploitant aérodrome.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 2
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 3
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Protection juridique des agents et élus
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66513100 Services d'assurance défense et recours
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4.
Description des prestations
Protection juridique des agents et élus.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 2
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 3
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Tous risques expositions
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH01 Côtes-d’Armor
II.2.4.
Description des prestations
Tous risques expositions.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Nature et étendue des garanties — qualité des clauses contractuelles / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire / Pondération: 2
Coût - Nom: Tarification / Pondération: 3
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 201-488762
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/53
Lot nº: 1
Intitulé:
Dommages aux biens et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/12/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: MAIF
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 276 457,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/54
Lot nº: 2
Intitulé:
Responsabilité et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/12/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 28 069,13 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/55
Lot nº: 3
Intitulé:
Flotte automobile et risques annexes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/12/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMACL
Ville: Niort
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 30 228,99 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/56
Lot nº: 4
Intitulé:
Responsabilité civile exploitant aérodrome
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/12/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adam
Ville: Bordeaux
Code NUTS: FRI21 Corrèze
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Allianz Global Corporate & Specialty
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 732,21 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/57
Lot nº: 5
Intitulé:
Protection juridique des agents et élus
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/12/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: PNAS
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Areas
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 428,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019/58
Lot nº: 6
Intitulé:
Tous risques expositions
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
19/12/2019
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: K RE
Ville: Altkirch
Code NUTS: FRF12 Haut-Rhin
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Liberty Speciality Markets Europe
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 2 500,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Ville: Rennes
Pays: France
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal administratif de Rennes
Ville: Rennes
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/12/2019