615265-2023 - Mise en concurrenceFrance-Marseille: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 196/2023 11/10/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: institut paoli calmettes
Adresse postale: 232, bd Sainte Marguerite-Bp 156
Ville: Marseille Cedex 9
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13273
Pays: France
Courriel: commandepublique@ipc.unicancer.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.unicancer.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://unicancer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_10616_969302.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.e-marchepublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESPIC, Centre de lutte contre le cancer
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
collecte, traitement et valorisation des déchets 5 flux
Numéro de référence: 19HOT2023
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
collecte, traitement et valorisation des déchets recyclables conformément au décret 5 flux produits sur le site de l'institut Paoli Calmettes
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: institut Paoli Calmettes
II.2.4.
Description des prestations
collecte, traitement et valorisation des déchets recyclables, conformément au décret 5 flux, produits sur le site de l'institut Paoli Calmettes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 47
Critère de qualité - Nom: Démarche environnementale / Pondération: 13
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 120 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le marché pourra être reconduit deux (2) fois pour une période d'une (1) année à compter de la date d'anniversaire du marché.
La reconduction du marché se fera de manière tacite. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché l'exécution de prestations dont l'objet est similaire à celui qui lui seront confiées au titre du présent marché, et ce dans le cadre d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence.
A cette fin, la définition ainsi que les modalités d'exécution des prestations devront être strictement identiques à celles prévues au présent contrat
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
une visite des sites est obligatoire pour tous les candidats qui ne peuvent démontrer une connaissance de chaque point du site. Les candidats doivent prendre contact avec Mme BIGUE afin de procéder à la visite, au moins 48h avant la tenue de celle-ci : biguel@ipc.unicancer.fr
les visites pourront être réalisées jusqu'au 03/11/2023 inclus

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/11/2023 Heure locale: 18:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2023 Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Judiciaire
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
06/10/2023