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615982-2022 - Mise en concurrenceFrance-Champdeniers: Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
OJ S 215/2022 08/11/2022
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: synd mixte traitement elimination dech
Nom officiel: synd mixte traitement elimination dech
Numéro national d'identification: 25790229600033
Adresse postale: zae Montplaisir
Ville: Champdeniers
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Code postal: 79220
Pays: France
Point(s) de contact: Jérôme CHABIRAND Responsable du Pôle Valorisation
Courriel: contact@smited79.fr
Téléphone: +33 549754200
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://smited79.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-securises.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Environnement
Environnement
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
marche public de travaux pour la protection incendie interieure dans le cadre de la transformation de L'Unite de traitement mecano-biologique des omr de champdeniers saint denis (79)
II.1.2.
Code CPV principal
45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
45343000 Travaux d'installation de dispositifs de prévention contre les incendies
II.1.3.
Type de marché
Travaux
Travaux
II.1.4.
Description succincte
marche public de travaux pour la protection incendie interieure dans le cadre de la transformation de L'Unite de traitement mecano-biologique des omr de champdeniers saint denis (79)
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 777 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 777 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie, 45343220 Travaux d'installation d'extincteurs, 45343230 Travaux d'installation de systèmes de pulvérisation d'eau
45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie, 45343220 Travaux d'installation d'extincteurs, 45343230 Travaux d'installation de systèmes de pulvérisation d'eau
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
Lieu principal d'exécution:
syndicat mixte de traitement et D'Elimination des dechets des deux sevres (Smited79) ZAE Montplaisir 79220 Champdeniers Saint Denis (79)
II.2.4.
Description des prestations
marche public de travaux pour la protection incendie interieure dans le cadre de la transformation de L'Unite de traitement mecano-biologique des omr de champdeniers saint denis (79)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 777 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 777 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 14
Durée en mois: 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
conformément aux pièces du marché (rc, cctp et Ccag)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
conformément aux pièces du marché (Règlement de consultation)5.1.1 Situation Juridique5.1.2 Capacités économiques et financières5.1.3 Capacités Techniques5.1.4 Contrôle de la qualité
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
conformément aux pièces du marché (rc, cctp et Ccag)Qualifications = naf: 43.22a ; ROME V3: H2909
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/12/2022 Heure locale: 12:00
Date: 19/12/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 19/12/2022 Heure locale: 12:00
Date: 19/12/2022 Heure locale: 12:00
Lieu:
champdeniers saint denis (79)
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
conformément aux pièces du marché (rc, cctp et Ccag)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de POITIERS
Nom officiel: tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de POITIERS
Nom officiel: tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
conformément aux pièces du marché (rc, cctp et Ccag)
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de POITIERS
Nom officiel: tribunal Administratif de POITIERS
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone: +33 549607919
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/11/2022
03/11/2022