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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DREAL Bretagne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection de l’environnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de l’état initial de l'environnement de projets de parcs éoliens en mer
Description: Réalisation de l’état initial de l'environnement sur la ou les zones de mise en concurrence identifiées suite au débat public de façade, dans les zones propices au développement de l’éolien en mer A et/ou B (façade NAMO) et/ou R (façade MEMN).
Identifiant de la procédure: c9af9bee-9873-4d15-8eac-8d1f50926e9f
Identifiant interne: 2024-DREAL-MEMR-04
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Le ou les lieux d'exécution des prestations sont les suivants : Bretagne et régions limitrophes.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Réalisation de l’état initial de l'environnement de projets de parcs éoliens en mer
Description: Réalisation de l’état initial de l'environnement de projets de parcs éoliens en mer
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313440 Services d'étude d'impact sur l'environnement (EIA) pour la construction
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Informations complémentaires: Bretagne et régions limitrophes.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La qualité est évaluée comme suit : Compétences et organisation de l'équipe : 20% Programmation et délais : 6% Valeur technique : 20% Développement durable : 4%
Critère:
Type: Prix
Description: Les prix sont analysés au regard de la décomposition des prix et du DQE avec une pondération à 50%
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Après classement final des offres conformément aux critères pondérés définis ci-avant, l'offre économiquement la plus avantageuse est choisie par l'acheteur.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 25 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT
Offre:
Identifiant de l’offre: SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 12 316 589,00 EUR
Classement de l'offre: 1
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT 1 Réalisation de l’état initial de l'environnement sur la ou les zones de mise en concurrence identifiées suite au débat public de façade, dans les zones propices au développement de l’éolien en mer A et/ou B (façade NAMO) et/ou R (façade MEMN)
Date de conclusion du marché/concession: 06/08/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 89348-2024
Organisation qui signe le contrat: SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DREAL Bretagne
Numéro d’enregistrement: 13001000200017
Adresse postale: 10 RUE MAURICE FABRE CS 96515
Ville: RENNES
Code postal: 35065
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Téléphone: 02 99 33 45 55
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS44416
Ville: RENNES
Code postal: 35044
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT
Numéro d’enregistrement: 33072726400120
Adresse postale: Immeuble Central Seine 42-52 Quai de la Rapée
Ville: Paris
Code postal: 75 583
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 01 82 51 55 55
Rôles de cette organisation:
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SETEC ENERGIE ENVIRONNEMENT
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33072726400120
Ville: PARIS
Code postal: 75583
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: df167083-a13d-4eab-a626-c3c699935bed - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/01/2026 10:32:27 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 61600-2026
Numéro de publication au JO S: 19/2026
Date de publication: 28/01/2026