1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'emballages pour les DAOM
Description: Le présent appel d'offres a pour objet Fourniture d'emballages pour les DAOM répondant aux besoins des établissements membres du GCS GRAM qui se sont engagés.
Identifiant de la procédure: cf1618f0-f798-4099-adbc-580eb3941497
Identifiant interne: Fourniture d'emballages pour les DAOM
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Les établissements publics sanitaires et médico-sociaux des Hauts-de-France.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'emballages pour les DAOM
Description: Fourniture d'emballages pour les DAOM 1-Housse Basse Densité pour container - T750 - 30 microns - Noir 2-Sac à lien coulissant Polyéthylène Basse Densité - T50 - 21 microns - Noir - NF 13592 3-Sac à lien coulissant Polyéthylène Basse Densité - T50 - 24 microns - Noir - NF 13592 et sans NF 4-Sac Polyéthylène Basse Densité - T110 - 42 microns - Noir - NF Environnement 5-Sac Polyéthylène Basse Densité - T100 - 30 microns - Transparent - NF 13592 et sans NF 6-Sac Polyéthylène Basse Densité - T100 - 32 microns - Noir - NF 13592 et sans NF 7-Sac Polyéthylène Basse Densité - T110 - 32 microns - Blanc - NF 13592 et sans NF 8-Sac Polyéthylène Basse Densité - T110 - 32 microns - Bleu - NF 13592 et sans NF 9-Sac Polyéthylène Basse Densité - T110 - 32 microns - Vert - NF 13592 et sans NF 10-Sac Polyéthylène Basse Densité - T110 - 34 microns - Noir - NF 13592 et sans NF 11-Sac Polyéthylène Basse Densité - T110 - 50 microns - NOIR 12-Sac Polyéthylène Basse Densité - T130 - 24 microns - Noir - NF 13592 et sans NF 13-Sac Polyéthylène Basse Densité - T20 - 13 microns - Blanc - NF 13592 et NFE et sans NF 14-Sac Polyéthylène Basse Densité - T20 - 18 microns - Blanc - NF 13592 et sans NF 15-Sac Polyéthylène Basse Densité - T30 - 20 microns - Blanc - NF 13592 et sans NF 16-Sac Polyéthylène Basse Densité - T30 - 20 microns - Noir - NF 13592 et sans NF 17-Sac Polyéthylène Basse Densité - T50 - 22 microns - Noir - NF 13592 et sans NF 18-Sac Polyéthylène Basse Densité - T50 - 22 microns - Transparent - NF 13592 et sans NF 19-Sac Polyéthylène Basse Densité - T50 - 22 microns - Vert - NF 13592 et sans NF 20-Sac Polyéthylène Flexitène - T30 - 13 microns - Bleu - NF et sans NF 21-Sac Polyéthylène Haute Densité - T10 - 11 microns - Blanc 22-Sac Polyéthylène Haute Densité - T130 - 33 microns - Noir - NF 13592 et NFE et sans NF 23-Sac Polyéthylène Haute Densité - T30 - 14 microns - Blanc - NF 13592 et NFE et sans NF 24-Sac Polyéthylène Haute Densité - T30 - 14 microns - Noir - NF 13592 et NFE et sans NF 25-Sac Polyéthylène Haute Densité - T50 - 17 microns - Noir - NF 13592 et NFE et sans NF 26-Sac Polyéthylène Haute Densité - T50 - 17 microns - Vert - NF 13592 et NFE et sans NF
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Informations complémentaires: Dans les établissements publics sanitaires et médico-sociaux des Hauts-de-France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est passé pour une période de 24 MOIS fermes à compter de la date de notification. Il est reconductible jusqu'à 2 fois 12 mois tacitement, pour une durée totale (période initiale et reconductions successives) de 48 mois maximum pour l'ensemble des adhérents.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1) Coût global: pondération à 60 %
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: 2) Valeur technique de l'offre : pondération à 40 % -Caractéristiques techniques (fiches techniques, respect des normes) (qualité...) : 70 % - Moyens mise en oeuvre, prestation de service (nombre de camions, effectifs, entrepôt) : 10 % -Dossier développement durable : 20% +voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 14/10/2025 17:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/10/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : les renseignements, concernant les diverses procédures de recours, peuvent être obtenus à l'adresse suivante : Tribunal Administratif d'Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 Amiens Téléphone : 03.22.33.61.70 Télécopie : 03.22.33.61.71 Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM
Numéro d’enregistrement: 130 021 157 00016
Adresse postale: 40 AVENUE LEON BLUM - BP 40319
Ville: Beauvais cedex
Code postal: 60021
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0608733884
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 178 000 055 00016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Télécopieur: 0322336171
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: ff948255-fb06-45a5-ae72-00eb8c32ac0f - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2025 14:21:21 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 616039-2025
Numéro de publication au JO S: 181/2025
Date de publication: 22/09/2025