2023-OJS198-616199-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: direction Générale Finances Publiques

Numéro national d'identification: 13000495500626

Adresse postale: 10 rue Auguste Blanqui

Ville: Montreuil Cedex

Code NUTS: FR France

Code postal: 93186

Pays: France

Point(s) de contact: M. Philippe RAYMOND - M. Pascal PESQUET

Courriel: Dgs-achat@dgfip.finances.gouv.fr

Téléphone: +33 141635807

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code de la commande publique pour les marchés de techniques de l'information et de la communication

Numéro de référence: DGFiP-DGS-2200074

II.1.2.

Code CPV principal
72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code de la commande publique pour les marchés de techniques de l'information et de la communication

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 190 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
72220000 Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

Lieu principal d'exécution: locaux du titulaire pour la réalisation des prestations - réunions dans les locaux de l'administration

II.2.4.

Description des prestations

le marché comporte trois catégories de prestations qui sont les suivantes : -études des besoins et cadrages des missions - aide à la rédaction des documents de procédure - assistance au dépouillement technique

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Qualité technique d l'offre / Pondération: 50

Prix - Pondération: 50

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification qui est sa date de prise d'effet. Il est tacitement reconductible 2 fois maximum par période de 12 mois.La durée maximale du marché est de 48 mois

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 067-199811

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1300188094

Intitulé:

assistance externe pour la conduite de consultations organisées dans le cadre des dispositions du code de la commande publique pour les marchés de techniques de l'information et de la communication

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
14/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: société Pragma9

Numéro national d'identification: 80988328300032

Adresse postale: 13, rue Raymond LOSSERAND

Ville: Paris

Code NUTS: FR France

Code postal: 75014

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 190 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 190 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles L2125-1-1° et R 2162-1 à R 2162-6 du code de la commande publique. Le marché ne comporte pas de montant minimum. Il comporte un maximum d'un montant de 400 000 euro(s) (H.T.). Le montant du marché indiqué est une estimation sur sa durée maximale de 48 mois. Le marché est consultable dans les locaux du pouvoir adjudicateur à l'adresse mentionnée en section no 1, sur rendez-vous et dans le respect de secrets protégés par la loi

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202099

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montreuil

Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG

Ville: Montreuil

Code postal: 93100

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr

Téléphone: +33 149202000

Fax: +33 149202099

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/10/2023