616453-2023 - RésultatsFrance-Noidans-le-Ferroux: Services liés aux déchets et aux ordures
OJ S 198/2023 13/10/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: sytevom
Adresse postale: les Fougères
Ville: Noidans-le-Ferroux
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Code postal: 70130
Pays: France
Courriel: Hdiallo@sytevom.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://sytevom.org
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
transport des ordures ménagères et de la collecte sélective produits sur le territoire du SYTEVOM vers des sites de traitement
Numéro de référence: 223008
II.1.2.
Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
le présent marché a pour objet la passation d'un accord cadre à bons de commande pour la réalisation du transport des ordures ménagères et de la collecte sélective produits sur le territoire du SYTEVOM et transitant par des quais de transfert vers des sites de traitement, désignés par le SYTEVOM
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 830 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
quai de transfert de st sauveur
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution: haute Saone
II.2.4.
Description des prestations
transport des ordures ménagères et de la collecte sélective du quai de transfert de st sauveur
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de la prestation / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
quai de transfert de les magny
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4.
Description des prestations
transport des ordures ménagères et de la collecte sélective du quai de transfert de les magny
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de la prestation / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
quai de transfert de D'Arc les gray
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
Lieu principal d'exécution: haute Saone
II.2.4.
Description des prestations
transport des ordures ménagères et de la collecte sélective du quai de transfert de D'Arc les gray
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de la prestation / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
quai de transfert de VESOUL-TECHNOLOGIA
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4.
Description des prestations
transport des ordures ménagères et de la collecte sélective du quai de transfert de VESOUL-TECHNOLOGIA
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de la prestation / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
quai de transfert d'echenans
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC23 Haute-Saône
II.2.4.
Description des prestations
transport des ordures ménagères et de la collecte sélective du quai de transfert d'echenans sous mont vaudois
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité technique de la prestation / Pondération: 20
Prix - Pondération: 80
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 127-402749
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 223008-1
Lot nº: 1
Intitulé:
transport des ordures ménagères et de la collecte sélective du quai de transfert de st sauveur
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mauffrey sas
Adresse postale: zi du Bois Joli
Ville: Saint-Nabord
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88200
Pays: France
Adresse internet: https://mauffrey.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 200 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 200 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 223008-2
Lot nº: 2
Intitulé:
transport des ordures ménagères et de la collecte sélective du quai de transfert de les magny
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mauffrey sas
Adresse postale: zi du Bois Joli
Ville: Saint-Nabord
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88200
Pays: France
Adresse internet: https://mauffrey.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 210 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 210 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 223008-3
Lot nº: 3
Intitulé:
transport des ordures ménagères et de la collecte sélective du quai de transfert de D'Arc les gray
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mauffrey sas
Adresse postale: zi du Bois Joli
Ville: Saint-Nabord
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88200
Pays: France
Adresse internet: https://mauffrey.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 150 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 150 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 223008-4
Lot nº: 4
Intitulé:
transport des ordures ménagères et de la collecte sélective du quai de transfert de VESOUL-TECHNOLOGIA
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mauffrey sas
Adresse postale: zi du Bois Joli
Ville: Saint-Nabord
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88200
Pays: France
Adresse internet: https://mauffrey.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 120 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 120 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 223008-5
Lot nº: 5
Intitulé:
transport des ordures ménagères et de la collecte sélective du quai de transfert d'echenans sous mont vaudois
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
02/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: mauffrey sas
Adresse postale: zi du Bois Joli
Ville: Saint-Nabord
Code NUTS: FRF34 Vosges
Code postal: 88200
Pays: France
Adresse internet: https://mauffrey.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 150 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 150 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Ville: Besancon
Code postal: 25000
Pays: France
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_sqXszPBpsW
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/10/2023