1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Forme juridique de l’acheteur: Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concession pour l'exploitation de lignes de bus - secteur Plaine Saint-Denis - Lot 43
Description: L'objet de la concession consiste en l'exploitation de lignes de bus autour de la Plaine Saint-Denis desservant principalement les communes de Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve, Villetaneuse, Stains, Pierrefitte-sur-Seine, Montmagny, Garges-Lès-Gonesse, Deuil-la-Barre, Paris, Sarcelles et Villiers-le-Bel, ainsi que les communes d'Ecouen, Ezanville, Attainville, Arnouville, Moisselles, Domont et Saint-Brice-sous-Forêt. Le contrat porte sur 30 lignes régulières. Ces lignes représentent environ 17,5 millions de kilomètres commerciaux par an pour une fréquentation de l'ordre de 57 millions de validations en 2022, et ont vocation à évoluer avec l'arrivée des nouvelles infrastructures de transport collectif sur le territoire (par exemple la mise en service des lignes du Grand Paris Express : M15, M16, M17, ainsi que le prolongement du tramway T8 au Sud). La convention est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du Code général des collectivités territoriales et des articles L. 1121-1 et suivants du Code de la commande publique. Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant sont confiés.
Identifiant de la procédure: ee8a4019-ca74-42fa-b192-6c1713f25e84
Identifiant interne: DSP-RATP-2024-02
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 310 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Contrat de concession pour l'exploitation des lignes de bus - Secteur Plaine Saint-Denis - Lot 43
Description: L'objet de la concession porte sur l'exploitation de lignes de bus autour de la Plaine Saint-Denis desservant principalement les communes de Saint-Denis, Aubervilliers, La Courneuve, Villetaneuse, Stains, Pierrefitte-sur-Seine, Montmagny, Garges-Lès-Gonesse, Deuil-la-Barre, Paris, Sarcelles et Villiers-le-Bel, ainsi que les communes d'Ecouen, Ezanville, Attainville, Arnouville, Moisselles, Domont et Saint-Brice-sous-Forêt. Le contrat portera sur 30 lignes régulières. Ces lignes représentent environ 17,5 millions de kilomètres commerciaux par an pour une fréquentation de l'ordre de 57 millions de validations en 2022, et ont vocation à évoluer avec l'arrivée des nouvelles infrastructures de transport collectif sur le territoire (par exemple la mise en service des lignes du Grand Paris Express : M15, M16, M17, ainsi que le prolongement du tramway T8 au Sud). Des travaux d'entretien et de maintenance des centres opérationnels bus et du matériel roulant sont confiés.
Identifiant interne: DSP-RATP-2024-02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60112000 Services de transport routier public
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/05/2026
Durée: 108 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 310 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: La durée du contrat (8 ans) est composée d'une durée ferme de 6 ans et une option de prolongation de deux ans maximum.La valeur estimée et la valeur du contrat attribué tiennent compte de la durée maximale, d'une majoration maximale de 15% de KCC supplémentaires pour les développements d'offre permanents et d'une majoration maximale de 5% de KCC supplémentaires pour les développements d'offre temporaires. La valeur du contrat estimé est en euros 2021. La valeur du contrat attribué est exprimée en euros 2024. La date d'attribution indiquée à la rubrique 6.1.2 est la date d'attribution par le Conseil d'Administration d'Île-de-France Mobilités. Dans le respect des secrets protégés par la loi, le contrat de service public peut être consulté sur le site d'Île-de-France Mobilités (https://www.iledefrance-mobilites.fr/) ou, s'il n'y est pas encore publié, sur demande écrite et sur rendez-vous dans les locaux d'Île-de-France Mobilités, à l'adresse postale suivante : 39bis-41 rue de Châteaudun, 75009 Paris. Les demandes peuvent être adressées à l'adresse électronique suivante dsp@iledefrance-mobilites.fr ou par voie postale à l'adresse susmentionnée.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Valeur économique et financière de l'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance de l'exploitation et qualité du projet d'offre
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du volet social, sociétal et organisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de gestion du matrimoine
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité de service et expérience voyageur
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité du plan de transition et de continuité de service proposé
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) pourra être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA), sauf pour le requérant à avoir saisi le juge du référé précontractuel (art. L. 551-1 et s. du code de justice administrative) ou à avoir été en mesure de le saisir. Tout tiers dispose d'un délai de deux mois à compter de la date de publication du présent avis pour contester la validité du contrat de service public (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, n° 358994). Ce recours peut être accompagné d'un référé suspension (art. L. 521-1 du Code de justice administrative). Un recours pour excès de pouvoir pourra être formé contre les actes détachables des contrats n'entrant pas dans le champ d'application du recours en contestation de validité du contrat, dans les deux mois à compter leurs notification ou publication en application de l'article R.421-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ile de France Mobilités
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui signe le contrat: Ile de France Mobilités
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 541 496 143,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: RATP CAP ILE-DE-FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE : RATP CAP ILE-DE-FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 541 496 143,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: Concession pour l'exploitation des lignes de bus - Secteur Plaine Saint-Denis - Lot 43
Organisation qui signe le contrat: Ile de France Mobilités
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ile de France Mobilités
Numéro d’enregistrement: 28750007800020
Département: PARIS
Ville: PARIS
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0147532800
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Département: paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: RATP CAP ILE-DE-FRANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 844695890
Département: PARIS
Adresse postale: 54 Quai de la Rapée
Ville: PARIS
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Identifiant/version de l’avis: 01c5462e-21d3-4790-9ff1-65b40f9152d6 - 05
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2025 09:34:35 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 616644-2025
Numéro de publication au JO S: 181/2025
Date de publication: 22/09/2025