2023-OJS198-616901-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cdc Bassin d'arcachon Nord

Adresse postale: 46 Avenue des Colonies

Ville: Andernos-les-Bains

Code NUTS: FRI12 Gironde

Code postal: 33500

Pays: France

Courriel: contact@coban-atlantique.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://coban-atlantique.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://demat-ampa.fr/entreprise

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=584775&orgAcronyme=INTERCO_33_88

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

location d'engins pour les déchèteries de la COBAN - pelle à pneus pour le chargement du tout-venant, bois, végétaux, souches

Numéro de référence: 202310FR046

II.1.2.

Code CPV principal
42400000 Matériel de levage et de manutention et pièces détachées

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne la location d'une pelle sur pneus, via un contrat de type " Full service " pour la déchèterie professionnelle de la COBAN. Le détail des prestations et leurs spécifications techniques sont indiqués au Cahier des Clauses Techniques Particulières

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
42400000 Matériel de levage et de manutention et pièces détachées

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

II.2.4.

Description des prestations

location d'engins pour les déchèteries de la COBAN - pelle à pneus pour le chargement du tout-venant, bois, végétaux, souches

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

montant maximum de 100 000 euro(s) HT par ansoit 400 000 euro(s) HT sur la durée totale du marché

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/11/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/11/2023 Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le présent marché comprend trois reconductions tacites. La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: ta Bordeaux

Adresse postale: 9 rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33000

Pays: France

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultation interrégional de règlement amiable des litiges aux marchés publics

Adresse postale: bordeaux

Ville: Bordeaux

Code postal: 33000

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: ta Bordeaux

Adresse postale: 9 rue Tastet

Ville: Bordeaux

Code postal: 33000

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/10/2023