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61696-2023 - Mise en concurrenceFrance-Rouen: Cartes pour l'achat de carburant
OJ S 22/2023 31/01/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cci de Région Normandie
Nom officiel: cci de Région Normandie
Adresse postale: 4 passage de la Luciline Bat a cs 41803
Ville: Rouen Cedex 1
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 76042
Pays: France
Courriel: Estelle.becquin@normandie.cci.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://WWW.marches-publics.gouv.fr
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://WWW.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2197471&orgAcronyme=l2m
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Autre activité: CCI
Autre activité: CCI
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fourniture de carburant et prestations associées par cartes accréditives pour les CCI de Normandie
II.1.2.
Code CPV principal
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
fourniture de carburant et produits dérivés , de prestations associées (achats boutiques et services en stations) à l'aide de cartes accréditives Fourniture de boitiers de télépéages et règlement des frais de péage associés pour la flotte des véhiciles
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 63712210 Services de péage autoroutier
30163100 Cartes pour l'achat de carburant, 63712210 Services de péage autoroutier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
fourniture de carburant et prestations associées par cartes accréditives pour les CCI de Normandie
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de notification Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/03/2023 Heure locale: 18:00
Date: 03/03/2023 Heure locale: 18:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/03/2023 Heure locale: 10:00
Date: 06/03/2023 Heure locale: 10:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de notification Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) années
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Nom officiel: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 Avenue Flaubert - bP 51 -
Ville: Rouen Cedex 1
Code postal: 76005
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone: +33 0235583500
Adresse internet: http://Rouen.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
26/01/2023
26/01/2023