2023-OJS198-617141-fr

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: régie des Transports Métropolitains

Adresse postale: département Achats Marchés Approvisionnements - entité Marchés Publics - 80 boulevard du Métro

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13013

Pays: France

Courriel: marchespublics@rtm.fr

Téléphone: +33 491105225

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rtm.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.6.

Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de matériel d'éclairage électrique pour la Régie des Transports Métropolitains

Numéro de référence: EM/CP/21/114

II.1.2.

Code CPV principal
31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. Les accords-cadres sont conclus avec un seul opérateur économique au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 et suivants du Code. Les accords-cadres seront exécutés : - en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels, dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique). - et en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations figurant au tarif public du titulaire, après application de la remise consentie. Les présents accords-cadres sont des marchés de fournitures courantes

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 300 548,53 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de matériel d'éclairage électrique tertiaire, ERP, industriel

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: régie des Transports Métropolitains

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de matériel d'éclairage électrique tertiaire, ERP, industriel.L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 et suivants du Code

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique, voir article du présent AAPC "Autres informations complémentaires" / Pondération: 34

Prix - Pondération: 66

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de matériel d'éclairage électrique destiné à la signalisation et au parc de véhicules roulants

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: régie des Transports Métropolitains

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de matériel d'éclairage électrique destiné à la signalisation et au parc de véhicules roulants.L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 et suivants du Code

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique, voir article du présent AAPC "Autres informations complémentaires" / Pondération: 34

Prix - Pondération: 66

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

fourniture de matériel d'éclairage électrique de sécurité

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
31500000 Appareils d'éclairage et lampes électriques

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Lieu principal d'exécution: régie des Transports Métropolitains

II.2.4.

Description des prestations

fourniture de matériel d'éclairage électrique de sécurité.L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 et suivants du Code

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur Technique, voir article du présent AAPC "Autres informations complémentaires" / Pondération: 34

Prix - Pondération: 66

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 020-057195

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.00060

Lot nº: 1

Intitulé:

fourniture de matériel d'éclairage électrique tertiaire, ERP et industriel

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
06/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rexel france

Adresse postale: 13 Boulevard du Fort de Vaux

Ville: Paris Cedex 17

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75838

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 134 673,68 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.00061

Lot nº: 3

Intitulé:

fourniture de matériel d'éclairage de sécurité

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
05/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rexel france

Adresse postale: 13 Boulevard du Fort de Vaux

Ville: Paris Cedex17

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75838

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 50 791,21 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.00062

Lot nº: 2

Intitulé:

fourniture de matériel d'éclairage électrique destiné à la signalisation et au parc de véhicules roulants

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
07/09/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sarl mondelec

Adresse postale: 271 Avenue Jean Monnet - rn113 Quartier le Repos

Ville: Les Pennes Mirabeau

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13170

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 115 083,64 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

V.2.6.

Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille

Adresse postale: 22/24, rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales

Adresse postale: place Félix - baret, CS 80001

Ville: Marseille Cedex 6

Code postal: 13282

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille

Adresse postale: 22/24, rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
10/10/2023