2023-OJS198-617350-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil départemental de la Creuse

Numéro national d'identification: 22230962700016

Adresse postale: hôtel du département

Ville: Gueret

Code NUTS: FRI22 Creuse

Code postal: 23011

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.creuse.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

fourniture de Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap) " Autonomie " pour le Département de la Creuse

Numéro de référence: 23pcs01

II.1.2.

Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

le Conseil Départemental de la Creuse souhaite commander des Chèques d'accompagnement Personnalisé (Cap) " Autonomie " (produits d'hygiène à usage unique), pour les personnes relevant du dispositif d'allocation Personnalisée à l'autonomie (Apa) à domicile et de la Prestation de Compensation du Handicap (Pch).Les prestations s'exécutent au moyen de bons de commande avec un minimum de 300 000 euro(s) Ht et un maximum de 600 000 euro(s) Ht pour la période initiale et chaque période de reconduction éventuelle.Lieu d'exécution : dans les locaux du prestataire qui expédiera les chéquiers, par voie postale, directement au domicile de chaque bénéficiaire

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 450 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI22 Creuse

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Qualité des prestations (en points) / Pondération: 80

Critère de qualité - Nom: Délai d'exécution des prestations (en points) / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Développement durable (en points) / Pondération: 5

Coût - Nom: Prix des prestations (en points) / Pondération: 10

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 450 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an qui court à compter du 07/01/2024 (ou à compter de la date de notification de l'accord-cadre si celle-ci est postérieure au 07/01/2024). Il pourra être reconduit au maximum 3 fois, par périodes successives d'un an

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

une clause de réexamen est prévue à l'article 1.5 du Règlement de la Consultation

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/11/2023 Heure locale: 14:00

Lieu:

guéret

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le délai de validité des offres de 4 mois correspond à 120 jours.Les procédures de recours sont renseignées à l'article 9 du règlement de la consultation

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges

Adresse postale: 1, cours Vergniaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone: +33 555339155

Fax: +33 555339160

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Limoges

Adresse postale: 1, cours Vergniaud

Ville: Limoges

Code postal: 87000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-limoges@juradm.fr

Téléphone: +33 555339155

Fax: +33 555339160

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
09/10/2023