617363-2023 - RésultatsFrance-Paris: Services de taxi
OJ S 198/2023 13/10/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ministère des Affaires étrangères
Adresse postale: direction des affaires financières Sous-Direction des moyens des postes, des voyages et des missions 27 - 29 Rue de la Convention 75732 Paris Cedex 15
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75732
Pays: France
Courriel: Mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/le-ministere-et-son-reseau/marches-publics/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2313334&orgAcronyme=c8v
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5.
Activité principale
Autre activité: Affaires étrangères

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
meae_23017_Daf
Numéro de référence: MEAE_23017_DAF
II.1.2.
Code CPV principal
60120000 Services de taxi
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
l'Accord-Cadre a pour objet le transport de personnes par taxi
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 5 000 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
60120000 Services de taxi
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution: ile-De-France
II.2.4.
Description des prestations
l'Accord-Cadre a pour objet le transport de personnes par taxi
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité des moyens dédiés / Pondération: 37
Critère de qualité - Nom: Modalités de suivi et d'assistance / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 43
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 125-396553
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: MEAE_23017_DAF
Intitulé:
l'Accord-Cadre a pour objet le transport de personnes par taxi
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
06/10/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: g7
Adresse postale: 22/28 rue Henri Barbusse
Ville: Clichy
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92110
Pays: France
Adresse internet: https://www.g7.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 5 000 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 5 000 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : - un référé précontractuel (code justice administrative, art. L.551-1 et suivants) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;- un référé contractuel (code de justice administration, art. L.551-13 et suivants) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ;- un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Pays: France
Téléphone: +33 144594400
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
09/10/2023