1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: INTERRHONE
Forme juridique de l’acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Media planning et Achat média en France pour l'AOC Côtes du Rhône (2025-2026)
Description: Media planning et Achat média en France pour l'AOC Côtes du Rhône (2025-2026): Programme d'information OCM Marché intérieur
Identifiant de la procédure: 3e1f5a94-a32e-4add-89b3-c5b24aea9648
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Media planning et Achat média en France pour l'AOC Côtes du Rhône (2025-2026)
Description: Media planning et Achat média en France pour l'AOC Côtes du Rhône (2025-2026) Programme d'information OCM Marché intérieur
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79340000 Services de publicité et de marketing
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) (2021/2027)
Identifiant des fonds de l’UE: N° INTV-POP-2024-056
Autres informations sur les fonds de l’UE: OBJET : Mise en oeuvre par FranceAgriMer d'un programme d'information dans les Etats membres concernant les vins de l'Union européenne pour la programmation 2023 à 2027 en application de l'article 58 du règlement (UE) 2021/2115.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 12/11/2024 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL INSTANCE AVIGNON
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL INSTANCE AVIGNON
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: INTERRHONE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: INTERRHONE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: TRIBUNAL INSTANCE AVIGNON
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: INTERRHONE
Numéro d’enregistrement: 78320400100029
Adresse postale: 6 rue DES TROIS FAUCONS CS90513
Ville: Avignon
Code postal: 84024
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Téléphone: 0490272400
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL INSTANCE AVIGNON
Numéro d’enregistrement: 17300111600214
Ville: AVIGNON
Code postal: 84000
Subdivision pays (NUTS): Vaucluse (FRL06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 9591e2fc-327b-40ea-b470-78c18a7d7483 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/10/2024 15:48:50 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 617395-2024
Numéro de publication au JO S: 200/2024
Date de publication: 14/10/2024