617756-2022 - Mise en concurrenceFrance-Toulouse: Services d'architecture
OJ S 215/2022 08/11/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: cci occitanie
Adresse postale: 2 RUE Alsace Lorraine
Ville: Toulouse
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Code postal: 31000
Pays: France
Courriel: F.alric@occitanie.cci.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.toulouse.cci.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjEyMzU4Ng==
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Chambre de commerce et d'industrie
I.5.
Activité principale
Autre activité: Chambre de commerce et d'industrie

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation et d'embellissement des façades, rénovation et réaménagement des cours du Palais Consulaire de la CCI de Toulouse Haute-Garonne
Numéro de référence: 22HAUTGAR06L
II.1.2.
Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation de la CCI de Toulouse Haute-Garonne
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000 Services d'architecture, 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie, 71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
Lieu principal d'exécution: toulouse
II.2.4.
Description des prestations
maîtrise d'oeuvre pour des travaux de rénovation et d'embellissement des façades, rénovation et réaménagement des cours du Palais Consulaire de la CCI de Toulouse Haute-Garonne
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Pertinence des équipes dédiées / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Méthodologie d'intervention et d'organisation / Pondération: 20
Prix - Pondération: 55
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 90 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
maitrise d'oeuvre

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/12/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 09/12/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV - bP 7007
Ville: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville - bP 952
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: Claudine.teyssandier-rousset@drjscs.gouv.fr
Téléphone: +33 556692718
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/11/2022