2022-OJS215-617793-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: var Aménagement Développement

Ville: Toulon Cedex

Code NUTS: FRL05 Var

Code postal: 83056

Pays: France

Courriel: vad@vad83.eu

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.info

Adresse du profil d’acheteur: http://www.var-aménagement-developpement.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-publics.info

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-publics.info

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

souscription d'un contrat d'assurance Dommages Ouvrage ainsi que celle d'un contrat collectif de responsabilité décennale liés aux travaux du GPU d'ollioules

II.1.2.

Code CPV principal
66510000 Services d'assurance

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

souscription d'un contrat d'assurance Dommages Ouvrage ainsi que celle d'un contrat collectif de responsabilité décennale liés aux travaux du GPU d'ollioules.

Montant prévisionnel de réalisation de l'ouvrage : 29.658.144,76 euro ht soit 35.622.773,71 euro (T.T.C.).

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 312 450,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
66510000 Services d'assurance

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL05 Var

Lieu principal d'exécution: rue de la République, Rue du Général Leclerc de Hautecloque, Place Lemoyne - 83190 OLLIOULES

II.2.4.

Description des prestations

souscription d'un contrat d'assurance Dommages Ouvrage ainsi que celle d'un contrat collectif de responsabilité décennale liés aux travaux du Grand Projet de Requalification Urbaine en centre-ville d'ollioules. La présente opération concerne le Grand Projet de Requalification Urbaine du Centre-Ville d'ollioules, comprenant la construction :

- d'Un parking public souterrain de 750 places

- d'Un bâtiment unique regroupant les équipements suivants : un centre culturel (média-ludothèque + conservatoire + salle polyvalente auditorium), un cinéma 3 salles, une partie tertiaire (environ 40 postes de travail), une brasserie 70 couverts, une salle communale, un logement de fonction

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 312 450,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 120

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

assurance, Courtier en assurance

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/12/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/12/2022 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Toulon

Ville: Toulon

Pays: France

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interregional de règlement amiable des litiges

Ville: Marseille Cedex 06

Code postal: 13282

Pays: France

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Toulon

Ville: Toulon Cedex 9

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
03/11/2022