2019-OJS249-618145-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Siarce

Adresse postale: 58-60 rue Fernand Laguide

Ville: Corbeil-Essonnes

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91100

Pays: France

Point(s) de contact: M. Xavier Dugoin, président

Courriel: admin-juridic@siarce.fr

Téléphone: +33 160898220

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.siarce.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics-siarce.omnikles.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Syndicat mixte fermé

I.5.

Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les besoins du syndicat intercommunal d'aménagement, de rivières et du cycle de l'eau (Siarce) et ses prestations annexes

Numéro de référence: 2019-044AC0000

II.1.2.

Code CPV principal
09132000 Essence

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

Les prestations, objet du présent marché, comprennent notamment:

Prestations principales:

— la fourniture de carburants (Gazole Premium et Excellium (ou équivalent), essence SP 95 et SP 95 E10 (ou équivalent), essence SP 98) par cartes accréditives,

— la mise à disposition de cartes accréditives pour le parc automobile du Siarce.

Et autres prestations annexes décrites en rubrique II.2.4).

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 240 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
09132000 Essence

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR France

II.2.4.

Description des prestations

Outre les prestations de fournitures de carburant décrites à la rubrique II.1.4), les prestations annexes portent sur:

— lavage des véhicules au moyen des cartes accréditives pour les véhicules du Siarce, les achats en boutique (boissons, nourriture, etc.) en lien avec les véhicules désigné par le Siarce,

— les péages autoroutiers, tunnels et parkings.

La liste précise des véhicules concernés par l'ensemble des prestations (carte accréditives et prestations annexes) sera communiquée au titulaire du présent accord-cadre à bons de commande lors de la notification du marché.

Les candidats sont informés que l'entretien ou la réparation des véhicules sont exclus du périmètre du présent accord-cadre à bons de commande.

Les points d'approvisionnement seront proches du siège du Siarce et sur l'ensemble du territoire métropolitain en raison de certains déplacements, conformément à la liste (fournie par le titulaire) des points d'approvisionnement matérialisés sur une carte du territoire métropolitain ainsi que le point d'approvisionnement privilégié en raison de la situation géographique du siège où se situe la majeure partie du parc de véhicules du Siarce.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %

Prix - Pondération: 40 %

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 203-493637

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-044AC0000

Intitulé:

Fourniture de carburants par cartes accréditives pour les besoins du Siarce et ses prestations annexes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/12/2019

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 2

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Total Marketing France

Ville: Nanterre

Code NUTS: FR France

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 240 000,00 EUR

Valeur totale du marché/du lot: 240 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un opérateur économique sans minimum annuel et avec un maximum annuel de 60 000 EUR HT conformément aux dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Le présent accord-cadre à bons de commande prend effet à compter de sa notification au titulaire, pour une durée de 1 an. Cette notification sera transmise via le profil d'acheteur du Siarce.

Il pourra être reconduit, par tacite reconduction, 3 fois 1 an sans excéder 48 mois.

Les prestations, objet du présent accord-cadre, hormis la fourniture des cartes accréditives, débuteront à compter du 1.1.2020.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud

Ville: Versailles

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Fax: +33 139205422

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/12/2019