618377-2022 - Mise en concurrenceFrance-Châteaurenard: Services d'architecte pour les bâtiments
OJ S 215/2022 08/11/2022
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: mairie de Châteaurenard
Adresse postale: hotel de ville, rue jentelin
Ville: Châteaurenard
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13160
Pays: France
Point(s) de contact: Delphine ETIENNE
Courriel: juridique@chateaurenard.com
Téléphone: +33 490243513
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.chateaurenard.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18877_898058.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
concours de maitrise D'Oeuvre sur esquisse + en vue de la realisation D'Une piscine couverte sur la commune de chateaurenard
Numéro de référence: 2022-70-S-PI-EB
II.1.2.
Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments, 71300000 Services d'ingénierie
II.2.4.
Description des prestations
création d'une nouvelle piscine sur le site de la piscine de plein air. Voir détail dans le règlement de candidature.
La mission confiée au maître d'oeuvre retenu comprendra suivant les définitions des articles R. 2431-4 et R. 2431-5 du ccp :
- " mission de base " comprenant les éléments esq+, aps, apd, pro, act, visa/exe, det, aor
- les missions complémentaires d'assistance : OPC, Ssi,
La définition et choix des équipements mobiliers et traitements de la signalétique ne sont pas incluses dans le présent marché.
Son contenu et les modalités de sa mise en oeuvre seront définis dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) au moment de la remise du DCE offre.
l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 8 000 000 eur (H.T.)
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.10.
Critères de sélection des participants
les candidats seront sélectionnés selon les critères suivants :
‚‹Qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate : appréciation des compétences (qualifications), moyens humains, moyens techniques et du chiffre d'affaires du candidat. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature.
â‚‹qualité des références fournies : capacité du mandataire, de l'équipe candidate à réaliser la mission de maîtrise d'oeuvre après examen des références présentées et des attestations de capacité fournies par les maîtres d'ouvrage.
la sélection des candidats ne donne pas lieu à audition
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:
l'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra être composée obligatoirement d'un architecte HMNOP ou DPLG en vertu de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture. A ce titre il est rappelé que la loi 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et son décret d'application 78-67 du 16 janvier 1978 organisent un dispositif de reconnaissance mutuelle des diplômes d'architecte

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
1. La qualité du parti architectural et de l'intégration paysagère
2. La qualité de l'organisation fonctionnelle des espaces et l'optimisation des surfaces
3. La qualité technique, la qualité du traitement QEB et la maîtrise des consommations d'énergie
4. L'Économie du projet en termes de coût d'investissement
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 05/12/2022 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
Date: 03/01/2023
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
45 000 eur (H.T.) pour chacun des 3 candidats retenus à concourir
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
la prime sera versée au mandataire de chaque équipe qui se chargera des répartitions éventuelles aux autres membres de l'équipe. Sur proposition du jury cette prime pourra être supprimée partiellement ou totalement dans le cas de prestations qu'il jugerait incomplètes et ne répondant pas exactement au programme.
En application de l'article R. 2162-21 du code de la commande publique, la rémunération du titulaire du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue pour sa participation au concours
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: non
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés
Le nom des membres n'est pas arrêté à ce jour. Il comprendra les membres de la CAO, un représentant de l'Ordre des architectes, de la Fédération SYNTEC, et un adhérent de l'association ENVIROBAT BDM.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
la consultation porte sur un concours restreint de maitrise d'oeuvre, lancé conformément aux articles L. 2125-1 2°, L. 2172-1 et R. 2172-2 du CCP et organisé selon les dispositions des articles R. 2162-15 à R. 2162-26 du CCP. Ce concours débouchera sur l'attribution d'un marché de Maîtrise d'oeuvre.
La signature électronique n'est pas obligataire
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de MARSEILLE
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique - (article L. 551-1 du code de justice administrative) - conditions de signature du marché indiquées à l'article R. 2182-1 du code de la commande publique ;
- référé contractuel (articles L. 551-13s et R. 551-7 du code de justice administrative) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat ;
- recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du code de justice administrative) ;
- recours de pleine juridiction par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du marché. Le recours pour excès de pouvoir contre les actes préalables détachables du contrat n'est plus ouvert aux candidats évincés à compter de la conclusion (notification) du contrat (arrêt du Conseil d'etat du 16-07-07 - no291545).
- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 49113481
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
03/11/2022