Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché Valeur hors TVA: 1 600 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
lot no1 : Maitrise d'oeuvre agricole
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Lieu principal d'exécution:
epfam
II.2.4.
Description des prestations
réalisation des études d'aménagement agricole et des travaux d'infrastructures
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
etudes environnementales
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s) 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY5 Mayotte
Lieu principal d'exécution:
epfam
II.2.4.
Description des prestations
élaboration du dossier d'autorisation environnementale unique.Assistance au maitre d'ouvrage pour la présentation de ce dossier
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 172-487460
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Section V: Attribution du marché
Marché nº: 202300012
Lot nº: 1
Intitulé:
réalisation des études d'aménagement agricole et des travaux d'infrastructures
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 13/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: culture permenante
Numéro national d'identification: 82281628600014
Adresse postale: 86 rue Monte Cristo
Ville: Marseille
Code NUTS: FR France
Code postal: 13004
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: ateve Ingénierie
Numéro national d'identification: 44032638700048
Adresse postale: 3 rue des Montiboeufs
Ville: Paris
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
Code postal: 75020
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 1 300 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
Section V: Attribution du marché
Lot nº: 2
Intitulé:
études environnementales
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché 13/12/2022
V.2.2.
Informations sur les offres Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire Nom officiel: biotope
Numéro national d'identification: 39061361000117
Adresse postale: 910 Chemin Lagourgue
Ville: Saint-Andre
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97440
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000,00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance Le marché est susceptible d’être sous-traitéValeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitéeValeur hors TVA: 17 360,00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Mamoudzou