61866-2019 - Mise en concurrenceFrance-Annecy: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
OJ S 28/2019 08/02/2019
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie
Numéro national d'identification: 22740001700074
Adresse postale: 23 rue de la Paix
Ville: Annecy
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
Code postal: 74041
Pays: France
Courriel: dcpfour-serv@hautesavoie.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hautesavoie.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.hautesavoie.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.hautesavoie.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.hautesavoie.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Habillement et équipements de protection individuelle pour les services départementaux de la Haute-Savoie (Epi)
Numéro de référence: 19s0037
II.1.2.
Code CPV principal
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Les prestations font l'objet de 15 lots:
— lot nº 1: vêtements de travail,
— lot nº 2: vêtements de travail haute visibilité,
— lot nº 3: vêtements de protection contre le froid,
— lot nº 4: vêtements de pluie,
— lot nº 5: vêtements et Epi de bucheronnage,
— lot nº 6: chaussures basses sécurité S1p ou S3,
— lot nº 7: chaussures basse sécurité S3,
— lot nº 8: chaussures semi-montantes S3,
— lot nº 9: chaussures semi montantes S3 Wr,
— lot nº 10: chaussures hautes — type montagne,
— lot nº 11: bottes fourrées,
— lot nº 12: bottes fourrées avec fermeture éclair latérale,
— lot nº 13: bottes polyuréthane,
— lot nº 14: chaussures basses et semi-montantes — atelier,
— lot nº 15: équipement de protection individuelle.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 582 603,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 15
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Vêtements de travail
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels, 18110000 Vêtements professionnels, 18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
Vêtements de travail.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Vêtements de travail Haute Visibilité
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, 18110000 Vêtements professionnels, 18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
Vêtements de travail Haute Visibilité
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Vêtements de protection contre le froid
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, 18110000 Vêtements professionnels, 18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
Vêtements de protection contre le froid
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Vêtements de pluie
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels, 18110000 Vêtements professionnels, 18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
Vêtements de pluie
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Vêtements & Epi de bûcheronnage
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18100000 Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires, 18110000 Vêtements professionnels, 18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
Vêtements & Epi de bûcheronnage
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Chaussures basses sécurité S1p ou S3
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection, 18110000 Vêtements professionnels, 18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
Chaussures basses sécurité S1p ou S3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Chaussures basses sécurité S3
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection, 18110000 Vêtements professionnels, 18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
Chaussures basses sécurité S3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Chaussures semi-montantes S3
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection, 18110000 Vêtements professionnels, 18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
Chaussures semi-montantes S3
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Chaussures semi-montantes S3 Wr
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection, 18110000 Vêtements professionnels, 18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
Chaussures semi-montantes S3 Wr
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Chaussures hautes - type montagne
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection, 18110000 Vêtements professionnels, 18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
Chaussures hautes - type montagne
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Bottes fourrées
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection, 18110000 Vêtements professionnels, 18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
Bottes fourrées
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Bottes fourrées avec fermeture éclair latérale
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection, 18110000 Vêtements professionnels, 18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
Bottes fourrées avec fermeture éclair latérale
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Bottes Polyuréthanes
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection, 18110000 Vêtements professionnels, 18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
Bottes Polyuréthanes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Chaussures basses & semi-montantes - atelier
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection, 18110000 Vêtements professionnels, 18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
Chaussures basses & semi-montantes - atelier
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Equipements de protection individuelle
Lot nº: 15
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection, 18110000 Vêtements professionnels, 18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie
II.2.4.
Description des prestations
Equipements de protection individuelle
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 45
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
— une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les cotraitants (DC1),
— si le candidat est en redressement judiciaire, il peut joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet permettant d'apprécier la poursuite de l'activité,
— une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application des articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années,
— une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
La fourniture de catalogues papier ou électronique (sur fichier ou en ligne) est prévue.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 11/03/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 11/03/2019 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
2023.
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.hautesavoie.fr
L'accord-cadre à bons de commande débute à la date de notification pour se terminer le 31.12.2022.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement: amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: 107 rue Servient
Ville: Lyon
Code postal: 69418
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Département de la Haute-Savoie: services de la commande publique au 0450332132
Adresse postale: 1 rue du 30º Ri, CS 32444
Ville: Annecy
Code postal: 74041
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/02/2019