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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires. Pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde et pour lui-même
Description: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires. Pour les collectivités et établissements affiliés et non affiliés au centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde et pour lui-même
Identifiant de la procédure: fb616fa8-636a-4c16-b1d7-e08830999623
Avis précédent: d3588122-e04e-407f-b8fb-fb8e38350b46-01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 25 RUE DU CARDINAL RICHAUD
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33049
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot unique
Description: Pas d'allotissement. En vertu de R2113-2 et suivant du Code de la commande publique, l'absence d'allotissement est justifié par le fait que la dévolution risque de rendre techniquement plus difficile l'exécution des prestations.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: En groupement avec DIOT SCIACI (Courtier) Siret 572 059 939 00122
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix pas le seul critère - tous les critères voir documents marché
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui signe le contrat: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 28 168 174,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 28 168 174,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: 2025-002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 28 168 174,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2025-002
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 25/06/2025
Date de conclusion du marché/concession: 10/09/2025
Organisation qui signe le contrat: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Gironde
Numéro d’enregistrement: 28330003600037
Adresse postale: 25 rue du Cardinal RICHAUD
Ville: Bordeaux
Code postal: 33049
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556119430
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330001300062
Adresse postale: 9 Rue Tastet CS 21490
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPAMA CENTRE ATLANTIQUE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 38104368600017
Adresse postale: 2 AVENUE DE LIMOGES CS 60001
Ville: NIORT CEDEX 9
Code postal: 79044
Subdivision pays (NUTS): Deux-Sèvres (FRI33)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c61cd654-8d59-4843-ad5e-ae5a3a137731 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2025 10:06:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 619018-2025
Numéro de publication au JO S: 181/2025
Date de publication: 22/09/2025